Catherine MAIA
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme,
Zeid Ra'ad Al Hussein, a salué le 6 mars la décision de la Cour suprême du Népal
de refuser l'amnistie aux individus qui se sont rendus coupables de violations
graves des droits humains dans le cadre de la guerre civile qui a déchiré le
pays pendant une décennie.
La semaine précédente, la Cour
suprême du Népal avait refusé de valider une clause susceptible de conférer à
la Commission vérité et réconciliation et à la Commission d'enquête sur les
personnes disparues la possibilité de demander l'amnistie pour les auteurs d'un
certain nombre de violations graves des droits humains.
Les deux Commissions avaient
été établies par le Gouvernement népalais en mars 2013 pour enquêter sur les
violations des droits humains commises dans le pays entre 1996 et 2006.
Selon l'ONU, au moins 14.000 personnes ont été tuées pendant cette période de
guerre civile et 1.300 autres sont toujours portées disparues.
Suite à la création des
Commissions, le Gouvernement du pays avait déjà tenté une première fois de leur
donner la possibilité d'octroyer des amnisties pour des violations graves des
droits humains, disposition à laquelle la Cour suprême du pays s'était
également opposée l'an dernier.
«Il y a plus d'un an, le 2
janvier 2014, la Cour suprême avait déjà indiqué qu'il ne pourrait y avoir
aucune amnistie pour les violations graves des droits de l'Homme. Malgré cette
décision, la Loi sur la Commission d'enquête sur les personnes disparues,
vérité et réconciliation promulguée en mai 2014, incluait toujours des
dispositions qui auraient permis aux deux Commissions de recommander l'amnistie
pour les violations graves des droits de l'Homme», a expliqué M. Zeid.
«Je me réjouis de
l'engagement préalable du Gouvernement de se conformer à la décision de la Cour
suprême et j'espère que cela sera effectivement le cas dans la pratique», a
déclaré le Haut-Commissaire en référence au nouveau jugement de la Cour, qui
confirme son précédent.
Dans ce dernier arrêt, la Cour
suprême a également déclaré que les Commissions ne doivent pas encourager la
réconciliation entre les auteurs et les victimes sans le consentement libre et
en connaissance de cause de ces dernières. « Il est essentiel que les
Commissions adoptent cette approche centrée sur la victime, car de nombreuses
victimes se sont senties complètement exclues du processus jusqu'à présent », a
déclaré M. Zeid.
Sur les nombreuses affaires
pénales en cours liées à la guerre civile, seuls deux cas ont donné lieu à des
poursuites, alors que les autres étaient restées en suspens dans l'attente de
la mise en place des Commissions. Dans son jugement, la Cour suprême a statué
que ces cas doivent désormais être statués directement par les tribunaux du
pays, et non par les Commissions.
«La Cour suprême a clairement
fait savoir que le processus de recherche de la vérité ne peut pas supplanter
le processus de justice pénale. J'espère que ces cas en suspens peuvent
désormais être menés rapidement à leur terme», a déclaré le Haut-Commissaire.
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