OUVRAGE : J. Mekhantar, R. Porteilla (dir.), Paix et Constitutions

Raphaël PORTEILLA

De tout temps, la paix a été une préoccupation essentielle des sociétés humaines qui se sont organisées par le droit pour éviter « le fléau de la guerre ». La paix, antithèse de la guerre, intéresse tout naturellement l’État. Comme modèle institutionnel d’organisation des sociétés, l’État, cadre conceptuel de référence, reste concerné à un double titre pour concrétiser juridiquement cette aspiration à la paix.

En premier lieu, il faut constater que cette volonté de limiter, voire d’interdire la guerre, a affecté surtout le rapport qu’entretiennent les États entre eux. Tous les États étant égaux dans la société internationale, chaque État doit se soumettre aux obligations découlant des règles du droit international public, qui, par principe, interdisent d’employer la force dans les relations entre les États. En second lieu, il s’est donc avéré nécessaire de considérer l’État sous l’angle de son propre droit public interne, et plus spécialement de son droit constitutionnel, pour promouvoir et imposer cette indispensable dimension pacifique non seulement par les Traités et le droit international mais aussi par la Constitution et le droit constitutionnel.

Dans cet esprit, l’idée du colloque de Dijon des 20-21 septembre 2012, qui est à la source de ce livre, est de montrer en quoi et comment les Constitutions (et le droit constitutionnel) peuvent contribuer globalement à conduire tous les États du monde vers cet objectif de paix formulé dans différents textes et normes du Droit international.


TABLE DES MATIERES

Sommaire
Liste des auteurs (par ordre alphabétique)
Discours de réception Salle des États Palais des Ducs de Bourgogne
Joël MEKHANTAR
Mot de Bienvenue
Michel CIBOT
Pour la protection constitutionnelle du droit fondamental universel de l’homme et des peuples à la paix
Joël MEKHANTAR & Raphaël PORTEILLA

Introduction

LA PAIX EN QUESTIONS – QUESTIONS DE PAIX

Paix ou sécurité ? Non : Paix et sécurité
Federico MAYOR ZARAGOZA
La Paix, une idée philosophique
Bernard QUIRINY
« Si vis pacem para bellum » ou « si vis pacem para pacem » ?
« Si tu veux la Paix, prépare la guerre » ou « si tu veux la Paix, prépare la Paix » ?
Stéphane KOTOVTCHIKHINE
La Culture de la Paix, une nouvelle vision de la Paix ?
Raphaël PORTEILLA
D’une pensée à une pratique transgénérationnelle de la Paix : dynamiques internationales et constitutionnelles pour les générations futures
Emilie GAILLARD
La Paix par la Constitution : de la rupture de l’ordre constitutionnel comme menace contre la paix et la sécurité internationales
Catherine MAIA & Anatole AYISSI

Première partie

LA PAIX, UN DROIT EN QUESTIONS

DANS LES CONSTITUTIONS EN FRANCE ET EN EUROPE

Propos introductifs à la première partie
Michel FROMONT

I. LA PAIX, UN DROIT EN QUESTIONS DANS LA CONSTITUTION EN France

La Paix et la constitutionnalisation des principes pacifiques (de la Révolution aux Républiques)
Joël MEKHANTAR
La Paix et l’emploi de la force : l’article 35 de la Constitution française
Mihaela AILINCAI
La Paix et l'organisation des pouvoirs militaires de l'exécutif en France
Dominique VOLUT
La Paix et la constitutionnalité des accords de défense
Nicolas SAUTEREAU
La théorie des « actes de gouvernement » : un obstacle à la contestation de l’emploi de la force armée ?
Virginie DONIER

II. LA PAIX, UN DROIT EN QUESTIONS DANS LA CONSTITUTION DES ÉTATS EN EUROPE

La Paix et l'application de l'article 26 de la Loi Fondamentale allemande
Jürgen JEKEWITZ
La démarche constitutionnelle en faveur de la Paix dans les États fédérés : Expériences faites à Genève et dans le Canton de Vaud
Christophe BARBEY
L’emploi de la force armée par le Royaume-Uni
Laura O’DONOVAN

III. LA PAIX, UN DROIT EN QUESTIONS DANS LE CONSTITUTIONNALISME EUROPEEN

La Paix, fondement d’un constitutionalisme européenen construction : du pan européanisme au projet Spinelli (1922 à 1984)
Philippe ICARD
Paix et engagements militaires de l’Union européenne : de la « Constitution » au Traité de  Lisbonne
Abdelkhaleq BERRAMDANE

Deuxième partie

LA PAIX, UN DROIT EN QUESTIONS DANS LES CONSTITUTIONS DU MONDE

Propos introductifs à la deuxième partie
Claude COURVOISIER

I. LA PAIX, UN DROIT EN QUESTIONS DANS LES CONSTITUTIONS EN AFRIQUE ET EN MEDITERRANEE

Les Constitutions et la Paix en Afrique
Albert BOURGI
Vers une constitutionnalisation des principes pacifiques en Tunisie après la révolution du 14 janvier 2011 ?
Ferhat HORCHANI
Droit international, Constitutions et Paix en Méditerranée
Robert CHARVIN

II. LA PAIX, UN DROIT EN QUESTIONS DANS LES CONSTITUTIONS DES AMERIQUES

La Paix, les pouvoirs de guerre et la Constitution des Etats-Unis
Robert F. TURNER
Les Constitutions et la promotion de la Paix en Amérique latine
Marisol PEÑA TORRES

III. LA PAIX, UN DROIT EN QUESTIONS DANS LES CONSTITUTIONS ASIATIQUES ET OCEANIQUES

La Paix et l’emploi de la force dans les Constitutions asiatiques : quelles leçons à tirer des conflits insulaires ?
Chung-Ming LIANG
Sécurité nationale et notion de pacifisme inscrite dans la Constitution du Japon
Hiromi NISHIMURA
Le Pacifisme et « le droit de vivre en Paix » de la Constitution japonaise
Miyoko TSUJIMURA
Les Constitutions et la Paix en Océanie
Mathias CHAUCHAT

REFLEXIONS PROSPECTIVES

La Paix entre l’internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international
Jean-Denis MOUTON

Joël MEKHANTAR, Raphaël PORTEILLA (dir.),
Paix et Constitutions, Paris, ESKA, 2014 (758 pp.)

Joël Mekhantar, Professeur de droit public, enseigne le droit constitutionnel à l’Université de Bourgogne. Il a publié l’ouvrage Droit politique et constitutionnel aux éditions ESKA. Chercheur au CREDESPO, il s’intéresse notamment aux questions de paix et de défense.

Raphaël Porteilla, Maître de conférences en Science politique à l'Université de Bourgogne et chercheur au CREDESPO, est spécialisé dans les institutions politiques comparées et les relations internationales. Il travaille aussi sur la notion de culture de la paix, depuis plusieurs années.