ACTU : Le Conseil de sécurité des Nations Unies proroge les sanctions imposées à la Côte d’Ivoire jusqu’au 30 avril 2016

Catherine MAIA

En adoptant le 28 avril la Résolution 2219 (2015) à l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a décidé de maintenir les sanctions imposées à la Côte d’Ivoire jusqu’au 30 avril 2016. Il proroge pour la même période l’embargo sur les armes létales ainsi que le gel des avoirs financiers et l’interdiction de voyager dont sont frappés certains individus dans le pays. Le représentant de la Côte d’Ivoire a dit éprouver un « sentiment mitigé » devant une résolution qui est identique en de nombreux points à celle adoptée en 2014, et ce, malgré les « progrès indéniables » accomplis entre-temps par son Gouvernement.

Le Conseil de sécurité proroge donc jusqu’au 30 avril 2016 l’embargo sur les armes à la Côte d’Ivoire qui ne s’applique pas, précise-t-il, à la fourniture aux Forces de sécurité ivoiriennes d’armes exclusivement destinées à appuyer le processus ivoirien de réforme de l’appareil de sécurité, à l’exception de neuf catégories d’armes dont les missiles surface-air et des aéronefs armés, qui devront être approuvés au préalable par le Comité des sanctions créé en vertu de la Résolution 1572(2004).

Par la présente résolution, le Conseil de sécurité, qui a mis fin l’an dernier aux mesures interdisant l’importation par tout État de tous diamants bruts provenant de la Côte d’Ivoire, se déclare « préoccupé » par la poursuite de la contrebande de diamants bruts ivoiriens. Il exhorte ainsi les autorités du pays à continuer de mettre en œuvre rapidement et intégralement « une chaîne d’approvisionnement légitime en vue de l’exportation de diamants bruts ».

Le Conseil engage vivement le Gouvernement ivoirien à autoriser le Groupe d’experts et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à avoir accès aux équipements faisant l’objet de dérogations au moment de leur importation et avant qu’ils ne soient livrés aux utilisateurs finals. À cette fin, il proroge jusqu’au 30 mai 2016 le mandat du Groupe d’experts qui est chargé de recueillir et d’analyser toutes informations pertinentes sur les sources de financement consacrées à l’acquisition d’armes. 

Enfin, le Conseil décide de reconduire jusqu’au 30 avril 2016 les mesures concernant les opérations financières et les voyages qui ont été imposées et souligne son intention d’examiner l’utilité de maintenir sur la liste des personnes soumises à ces mesures le nom de celles qui s’emploient concrètement à promouvoir l’objectif de réconciliation nationale. 

Le représentant de la Côte d’Ivoire, M. Bafetigue Ouattara, qui a constaté la « posture empreinte de prudence des membres du Conseil » s’agissant de l’assouplissement du régime de sanctions, a dit garder l’espoir que le Conseil parvienne, lors de sa prochaine réunion consacrée à la situation dans le pays, à une décision « qui soit réellement à la mesure des efforts des autorités ivoiriennes ».

« La paix et la sécurité sont une réalité bien visible en Côte d’Ivoire », a-t-il dit. Les autorités ivoiriennes, a-t-il assuré, mettent tout en œuvre afin de pérenniser, dans le respect des résolutions du Conseil, les acquis de ce climat de paix. 

À la lumière des « remarquables » progrès qu’a constatés le Groupe d’experts, M. Ouattara a déclaré qu’il faudrait maintenant envisager sérieusement la levée totale des sanctions. « La Côte d’Ivoire n’a pas vocation à demeurer sous embargo plus longtemps », a-t-il dit, en citant le Président de la Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara. Le Conseil, a demandé le délégué, doit poursuivre l’examen d’une réduction des effectifs de l’ONUCI.

Source : ONU