OUVRAGE : P.-F. Laval, R. Prouvèze (dir.), L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation

Pierre-François LAVAL & Rémy PROUVÈZE

Les rapports entre droits internes et droit international, thème classique et classiquement controversé en doctrine, ne se limitent pas à des questions d’application et d’exécution d’obligations conventionnelles ou coutumières internationales dans l’ordre juridique interne. L’interpénétration des ordres juridiques, que l’on associe au phénomène de « mondialisation » ou de « globalisation » juridique, entraîne des conséquences juridiques et normatives croisées.

Le système juridique des Nations Unies en est l’un des révélateurs, l’Organisation universelle étant tout à la fois acteur de l’internationalisation des règles constitutionnelles nationales, vecteur de la constitutionnalisation de l’ordre juridique international et porteuse de valeurs dont la diffusion contribue à une certaine globalisation normative.

Cet ouvrage rassemble les contributions à la journée d’étude décentralisée de l’AFDC organisée par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) à Besançon (UFR SJEPG) le 29 novembre 2013, sous la direction scientifique de Pierre-François Laval (professeur à l’Université d’Orléans) et Rémy Prouvèze (maître de conférences à l’Université Paul Valéry Montpellier III), alors en poste à l’Université de Franche-Comté.

TABLE DES MATIERES

Pierre-François Laval, Propos introductifs

I. L’ONU et l’internationalisation des Constitutions nationales

Nicolas Haupais, Les techniques de participation des Nations Unies à l’élaboration des Constitutions

Ioannis Prezas, L’internationalisation structurelle des systèmes constitutionnels nationaux : les cas de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo

II. L’ONU et la constitutionnalisation de l’ordre juridique international

Baptiste Tranchant, Les instruments de la constitutionnalisation : la Charte des Nations Unies

Laurent Trigeaud, La force d’attraction des organes des Nations Unies : le Conseil de sécurité et les organisations tierces

III. Table ronde : internationalisation des Constitutions, constitutionnalisation de l’ordre juridique international et globalisation des valeurs

Daniel Colard, Introduction

Julien Ancelin, La globalisation des valeurs par l’action des opérations de paix des Nations Unies

Rémy Prouvèze, La légitimité de l’ONU à diffuser ses « valeurs » en question,

Table des matières

  Pierre-François LAVAL, Rémy PROUVÈZE (dir.), L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation, Paris, Pedone, 2015 (140 pp.)