OUVRAGE : Emanuel Castellarin, La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales

Emanuel CASTELLARIN

S’appuyant sur une méthode comparative, cet ouvrage appréhende la participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales comme un ensemble unique, par-delà l’approche sectorielle souvent préférée. Cette démarche permet d’éclaircir la nature de l’Union en tant que sujet de droit international et son interaction avec la gouvernance économique mondiale.

L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux. L’inclusion de l’Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L’Union, désireuse d’émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en œuvre de l’activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi des difficultés. L’Union est soucieuse de préserver la maîtrise de sa propre organisation et une marge d’appréciation dans la régulation des phénomènes économiques. Les institutions économiques internationales, quant à elles, sont a priori peu habituées au fonctionnement de l’Union, notamment en ce qui concerne l’articulation de ses compétences avec celles de ses Etats membres.

La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales est un processus d’interaction institutionnelle permanente qui vise le dépassement de ces difficultés et l’adaptation réciproque. Projetant vers l’extérieur ses politiques publiques, qui constituent à leur tour la mise en œuvre de politiques des institutions économiques internationales, l’Union favorise la continuité des niveaux de la gouvernance économique mondiale. Ainsi, l’Union influence et est influencée par la libéralisation et la régulation multilatérales de tous les phénomènes économiques internationaux : le commerce, l’investissement, la finance et la coopération au développement.

TABLE DES MATIERES

Introduction

PARTIE I

L’INCLUSION DE L’UNION EUROPÉENNE DANS DES COMMUNAUTÉS JURIDIQUES

CONSACRÉES À L’ÉCONOMIE INTERNATIONALE

Titre I. L’imperfection des fondements de la participation

Chapitre 1. La compétence étendue mais non exclusive de l’union pour participer aux institutions économiques internationale

Section 1. La compétence de l’Union pour établir des formes de participation sans effet obligatoire

§ 1. La compétence pour établir une coopération extérieure avec les organisations économiques internationales
§ 2. La conclusion d’accords administratifs fondant un statut de participation au sein des organisations internationales économiques

Section 2. La compétence pour l’adhésion plénière aux organisations internationales économiques

§ 1. Une compétence concernant toutes les organisations internationales économiques
§ 2. L’inévitable persistance de la participation des Etats membres aux organisations internationales économiques

Chapitre 2. La variété des statuts de participation au sein des institutions économiques internationales

Section 1. Le cantonnement au statut de participant non membre au sein des organisations économiques internationales les plus anciennes

§ 1. L’obtention progressive d’un statut de participation
§ 2. Le contenu incomplet des statuts autres que celui de membre

Section 2. L’obtention du statut de membre au sein des institutions informelles ou récentes

§ 1. L’octroi cumulatif de l’intégralité des droits à l’Union et à ses Etats membres
§ 2. L’octroi de droits à exercice alternatif par l’Union ou par ses Etats membres

Titre II. L’adaptation empirique de l’exercice des droits de participation

Chapitre 3. L’unité nécessaire mais difficile de la représentation internationale du bloc européen

Section 1. L’absence d’unité organique de la représentation internationale du bloc européen

§ 1. La persistance de principe de la séparation des délégations de l’Union européenne de celles des Etats membres
§ 2. L’unification des délégations de l’Union et de ses Etats membres au sein de l’OMC 

Section 2. La recherche d’unité matérielle de la représentation internationale du bloc européen

§ 1. L’obligation de consultation entre les Etats membres et l’Union
§ 2. L’obligation d’abstention de certaines déclarations préjudiciables à l’unité de la représentation

Chapitre 4. La poursuite d’une politique juridique pragmatique

Section 1. La réduction des ambitions quant à l’activité normative des institutions d’accueil

§ 1. L’ambitieux projet de « mondialisation maîtrisée »
§ 2. La frustration des ambitions de l’Union

Section 2. La recherche inachevée d’efficacité de l’activité opérationnelle des institutions d’accueil

§ 1. Le perfectionnement inabouti de la participation à l’activité des organisations internationales économiques dans le cadre de la coopération au développement
§ 2. L’utilisation des ressources du FMI pour l’assistance financière à certains Etats membres de l’Union

PARTIE II

L’INTÉGRATION DE L’UNION EUROPÉENNE

À DES ESPACES NORMATIFS ENCADRANT L’ÉCONOMIE INTERNATIONALE

Titre III. L’effet normatif du droit des institutions économiques internationales sur l’Union

Chapitre 5. La mise en œuvre du droit des institutions économiques internationales dans l’ordre juridique de l’Union

Section 1. La mise en œuvre des normes obligatoires pour l’Union

§ 1. La convergence de principe du droit de l’Union d’une part et du droit de l’OMC et de l’Organisation mondiale des douanes d’autre part
§ 2. La divergence partielle du droit de l’Union et du droit de l’OMC

Section 2. La mise en œuvre des normes non obligatoires pour l’Union

§ 1. La mise en œuvre des normes obligatoires pour les Etats membres mais non pour l’Union
§ 2. La mise en œuvre des normes de droit souple

Chapitre 6. La surveillance exercée sur l’Union au sein des institutions économiques internationales

Section 1. La surveillance par des organes administratifs intégrés

§ 1. La surveillance directe
§ 2. La surveillance indirecte du FMI sur l’Union européenne dans le cadre de l’assistance financière à certains de ses Etats membres

Section 2. La surveillance par les pairs

§ 1. La surveillance systématique exercée sur l’Union par les autres membres de l’OMC
§ 2. L’assujettissement pragmatique de l’Union à la surveillance en dehors de l’OMC

Titre IV. La maîtrise par l’Union du règlement des différends économiques mettant en cause le bloc européen

Chapitre 7. La gestion unitaire du règlement des différends lors de la mise en cause du bloc européen

Section 1. La nécessité d’une gestion unitaire du règlement des différends en raison des conséquences de la mise en cause du bloc européen

§ 1. L’implication du bloc européen dans un différend international
§ 2. La variété de la marge d’appréciation laissée par les obligations découlant du règlement du différend

Section 2. L’établissement de l’unité de la défense du bloc européen

§ 1. La défense presque exclusive du bloc européen par l’Union au sein de l’OMC
§ 2. L’absence de monopole de l’Union dans la défense contentieuse du bloc européen lors des procédures arbitrales en matière d’investissement

Chapitre 8. L’aménagement partiel du droit de la responsabilité internationale

Section 1. L’inexistence d’une règle d’attribution à l’Union de toutes les mesures adoptées par le bloc européen

§ 1. La prétendue existence au sein de l’OMC d’une règle spéciale d’attribution à l’Union fondée sur le contrôle normatif
§ 2. L’absence d’une règle spéciale sur l’attribution à l’Union des mesures étatiques

Section 2. Le développement de règles spéciales d’imputation de la responsabilité à l’Union européenne

§ 1. La règle spéciale d’imputation au sein de l’OMC
§ 2. La recherche d’aménagements aux règles sur l’imputation de la responsabilité en matière d’investissements étrangers

Conclusions générales

 

Emanuel CASTELLARIN, La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales, Paris, Pedone, 2017 (664 pp.)