OUVRAGE : G. Mabanga, Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l'évolution du droit international pénal

Ghislain MABANGA

Par une décision orale du 28 janvier 2009, aussitôt suivie par les autres chambres, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ordonnait, dans l'affaire Lubanga, l'assignation d'un conseil à tous les témoins susceptibles d'auto-incrimination. Il s'agissait d'anciens suspects devenus alliés du Procureur en vertu d'un accord conclu dans la phase de l'enquête en application de l'article 54-3-d du Statut de Rome. Les juges instituaient ainsi, ultra legem, un nouvel acteur du procès pénal international.

Grand oublié des textes fondamentaux de la Cour, absent des manuels de droit international pénal, ce « témoin assisté » à statut hybride (mi-témoin, mi-suspect) apparaît comme un acteur atypique du procès pénal international. En huit ans d'existence, il a saisi les chambres des procédures inédites telles que celles relatives à la reconnaissance du droit d'asile et du droit à la liberté des témoins détenus. Ces procédures particulières, dites « détachables » de la procédure principale, ont donné lieu à une abondante jurisprudence, souvent contradictoire, notamment sur l'appelabilité des décisions rendues en la matière.

L'institution prétorienne du témoin assisté aura ainsi permis à la Cour de revisiter des notions classiques du droit international pénal, dont celles de partie et de témoin. Son impact sur la procédure pénale internationale a été tel qu'une révision des textes fondamentaux de la Cour s'impose pour déterminer l'étendue de ses droits et obligations sur lesquels les chambres restent encore profondément divisées.


TABLE DES MATIERES

Préface, Bruno Cotte
Avant-propos, Marina Eudes
Table des abréviations
Introduction

PARTIE I. AU COMMENCEMENT ÉTAIT LE SUSPECT...
(ou la suspicion à vocation répressive devant les JPI)

Titre I. Le suspect, préfiguration du témoin assisté dans la phase préliminaire

Chapitre 1. Les critères subjectifs d’identification du suspect
Chapitre 2. Les critères objectifs d’identification du suspect

Titre II. Le suspect, titulaire des droits précurseurs du témoin assisté

Chapitre 1. L’équité, principe matriciel des droits du suspect
Chapitre 2. Les principes et droits dérivés de l’équité

PARTIE II. … ET LE SUSPECT DEVINT TÉMOIN
(ou la suspicion à vocation testimoniale devant la CPI)

Titre I. Le témoin assisté, un acteur atypique du procès pénal international

Chapitre 1. Le fondement du statut de témoin assisté
Chapitre 2. Les caractéristiques du témoin assisté

Titre II. Le témoin assisté, titulaire des droits de la défense sui generis

Chapitre 1. Le droit à un conseil qualifié
Chapitre 2. Le droit à une défense sui generis

Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index de jurisprudence
Index thématique et alphabétique
Table des figures
Table des matières 

Ghislain MABANGA, Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l'évolution du droit international pénal, Clermont-Ferrand, Institut Universitaire Varenne, 2017 (633 pp.)