OUVRAGE : M.-C. Runavot (dir.), La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ?

Marie-Clotilde RUNAVOT

Le mot démocratie a gagné les discours internationaux, entendus à la fois comme les discours du et sur le droit international. Le phénomène n’est certes pas nouveau puisque, par exemple, René-Jean Dupuy l’employait dès 1957 pour rendre compte du fonctionnement des organisations intergouvernementales et que la démocratie est au cœur des lignes directrices que les ministres des Etats membres des Communautés européennes adoptèrent en 1991 au sujet de la reconnaissance formelle de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union Soviétique. Comme ces deux exemples l’illustrent, la signification attachée au mot a toutefois évolué au fil de ses convocations (ou invocations) dans les discours internationaux.

Tel est le constat initial à l’origine de la journée d’études organisée, le 9 juin 2017, à l’Université de Cergy-Pontoise. Son objet particulier est alors d’interroger le plus récent des usages de la notion de démocratie dans les discours internationaux, à savoir les discours sur la démocratie internationale. Il ne s’agit plus alors de promouvoir la démocratie dans l’Etat ni d’assimiler l’Etat au citoyen pour décrire le fonctionnement des organisations internationales, mais précisément de placer l’individu, l’homme, au cœur de l’exercice du pouvoir international. Il s’agit plus exactement de réduire la distance entre les individus et les instances de gouvernance internationales, ces dernières désignant les institutions internationales qui régulent sinon règlent les relations internationales par leur production normative, même non contraignante.

L’ensemble des contributeurs a ainsi accepté de s’interroger sur, et le cas échéant de critiquer, cette notion de démocratie internationale dans les discours internationaux. Quelle(s) réalité(s) recouvre-t-elle ? Comment est-elle utilisée ? A quelle(s) fin(s) ? Et, finalement, comment l’exercice du pouvoir international est-il réglé au nom d’une telle démocratie internationale ?


TABLE DES MATIERES

Marie-Clotilde Runavot, Rapport introductif 

Pierre-Marie Raynal, Préliminaire conceptuel : à propos de la démocratie (nationale)

PARTIE I. DÉMOCRATISER L’ORDRE INTERNATIONAL : LES SENS CONTEMPORAINS

I. L’ORIENTATION REPRÉSENTATIVE

Michèle André, L’Union interparlementaire, instrument de la diplomatie parlementaire 

Marie-Clotilde Runavot, L’Union interparlementaire et la parlementarisation de l’ONU 

Martin Quesnel, Les parlements internationaux et l’exercice du pouvoir normatif international

II. LA TENDANCE PARTICIPATIVE

Patrick Jacob, Démocratie et participation aux institutions internationales

PARTIE II. LA DÉMOCRATIE INTERNATIONALE : ESSENCE OU CONTRESENS ?

Olivier de Frouville, Vers une théorie démocratique du droit international 

Makane Moïse Mbengue, La démocratie comme outil de réforme des organisations internationales ? 

Niki Aloupi, Une rhétorique de la mondialisation ?

Marie-Clotilde RUNAVOT (dir.), La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ?, Paris, Pedone 2018 (198 pp.)