OUVRAGE : M. Audit, E. Pataut (dir.), L’extraterritorialité

Mathias AUDIT, Etienne PATAUT 

Objet de débats théoriques anciens, la notion même d’extraterritorialité est aujourd’hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d’extraterritorialité évolue, en effet, parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l’intervention publique se sont largement diversifiés.

D’une part, certains États ont aujourd’hui recours à des modes unilatéraux d’application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. D’autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d’application propres, forçant à s’interroger à nouveau non seulement sur le champ d’application des normes mais encore sur l’étendue et les limites des pouvoirs des États en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d’autorités administratives à l’activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d’application des lois et des autorités.

Dès lors, alors que l’extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet.

C’est à l’analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.


TABLE DES MATIÈRES

OUVERTURE

Mathias Audit, Etienne Pataut, L’extraterritorialité

I. QUELLE EXTRATERRITORIALITÉ ?
JURIDICTION, POUVOIR, COMPÉTENCE

Vincent Bassani, La « juridiction » de l’État, levier de l’application extraterritoriale de la convention européenne des droits de l’homme  

Olivier Baillet, Illicéité des actes à portée extraterritoriale au regard du droit international et protection des droits fondamentaux : les droits de l’homme en ont-ils terminé avec l’extraterritorialité ?  

Marco Buzzoni, La présomption contre l’extraterritorialité des lois américaines et le principe de séparation des pouvoirs  

Tuan-Arthur Ly, De l’extraterritorialité en matière conventionnelle : retour sur les affaires Front Polisario I et Western Sahara Campaign UK

II. QUELLE EXTRATERRITORIALITÉ POUR LE DROIT ECONOMIQUE ?

Marjolaine Abada-Fasquelle, L’extraterritorialité des sanctions économiques unilatérales américaines  

Lisa Aerts, L’extraterritorialité dans le contexte de la globalisation : l’exception deviendrait-elle la règle ? L’exemple des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des accords-cadres internationaux  

Milan Tahraoui, Surveillance des flux de données : juridiction ou compétences de l’État, des notions à refonder  

Vincent Bridoux, La dimension extraterritoriale de la protection des données personnelles en droit de l’Union européenne

Mathias AUDIT, Etienne PATAUT (dir.), L’extraterritorialité, Paris, Pedone, 2020 (214 pp.)