OUVRAGE : C. Cournil (dir.), Les grandes affaires climatiques

Christel COURNIL

Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.).

Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. 

Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.).

En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges.

 

TABLE DES MATIÈRES

Sigles et abréviations

Christel Cournil, Introduction

PARTIE I. LES ACTIONS DIRIGEES CONTRE LES ÉTATS ET L’UNION EUROPEENNE

Titre 1. Les actions curatives contre l’insuffisance de la protection de l’État et de l’Union européenne

1. Pauline Abadie, Massachusetts c. EPA (2007)
2. Sandrine Maljean-Dubois, Pétitions Inuit Circumpolar Conférence (2005) et Arctic Athabaskan (2013)
3. Anne-Sophie Tabau, Christel Cournil, Urgenda c. Pays-Bas (2015)
4. Delphine Misonne, Affaire Klimaatzaak (2015)
5. Théophile Keïta, Leghari c. Federation of Pakistan (2015)
6. Marellia Auger, Ridhima Pandey c. Union Indienne et autres (2017)
7. Antoine Le Dylio, Thomson c. Minister for climate change issues (2017)
8. Camila Perruso, Jeunes c. Colombie (2018)
9. Raphaël Mahaim, Les aînées pour la protection du climat c. la Confédération suisse (2018)
10. Christian Huglo, Commune de Grande-Synthe et Damien Carême c. l’État français (2019)
11. Estelle Brosset, « Les People’s Climate Case » c. Union européenne (2019)
12. Delphine Misonne, Pays-Bas c. Urgenda (2019)
13. Christel Cournil, Antoine Le Dylio, Paul Mougeolle, Notre affaire à tous et autres c. l’État français (2019)
14. Géraud de Lassus, ENvironnement JEUnesse c. Procureur général du Canada (2019)
15. Paul Mougeolle, Familles d’agriculteurs bio et Greenpeace c. Allemagne (2019)
16. Emnet Gebre, Juliana et al. c. États-Unis et al. (2016-2020)
17. Christel Cournil, Affaires Greta Thunberg, Teitiota et Torrès (2019-2020)

Titre 2. Les actions préventives contre des décisions exacerbant le changement climatique

18. Franck Laffaille, Affaire « Paramos » (2016)
19. Daniel Owona, Earthlife Africa Johannesburg c. ministère des Affaires environnementales et autres (2017)
20. Pau de Vílchez Moragues, Push Sweden, Fältbiologerna et autres c. Gouvernement suèdois (2018)
21. Antoine Le Dylio, Greenpeace Nordic Ass’n et Nature and Youth c. Ministry of Petroleum and Energy (2018-2020)
22. Sandy Cassan-Barnel, Indigenous Environmental Network c. US Department of State (2018-2019)
23. Marine Fleury, Affaires du Triangle de Gonesse (2019)
24. Paul Mougeolle, Affaires des extensions des aéroports de Vienne et Londres

PARTIE II. LES ACTIONS DIRIGEES CONTRE LES ENTREPRISES PRIVEES 

Titre 1. Les actions curatives en direction des principales entreprises émettrices de gaz à effet de serre

25. Pauline Abadie, American Electric Power Company c. Connecticut (2011)
26. Pierre Spielewoy, Native Village Of Kivalina c. Exxon Mobil Corp. (2012)
27. Fanny Giansetto, Lliuya c. RWE (2016)
28. Laura Canali, Ville d’Oakland et the People of State of California c. BP P.L.C et al. (2018)
29. Filippo P. Fantozzi, Ville de New York c. BP, Chevron, Conocophillips, Exxonmobil, et Royal Dutch Shell (2018)
30. Filippo P. Fantozzi, État de Rhode Island c. Chevron et al. (2019)

Titre 2. Les actions préventives visant à limiter l’impact climatique

31. Marine Denis, Greenpeace Asie du sud-est et autres c. Carbon Majors (2015-2020)
32. Catherine Colard-Fabregoule, Greenpeace Netherlands, Oxfam Novib, Banktrack et Milieudefensie c. Ing Bank (2017)
33. Louis Duthoit, Milieudefensie et autres c. Shell (2019)
34. Paul Mougeolle, Notre affaire à tous et autres c. Total (2020)

PARTIE III. LES ACTIONS DIRIGEES CONTRE LES ACTIVISTES CLIMATIQUES

35. Antoine Le Dylio, Paul Mougeolle, Affaires « des décrocheurs » (2019-2020)
36. Raphaël Mahaim, Marie-Pomme Moinat, Irène Wettstein, Activistes climatiques c. Crédit suisse et le ministère public (2020)

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Conclusion

Résumés des affaires
Index
Table des affaires citées
Références bibliographiques sélectives

Christel COURNIL (dir.), Les grandes affaires climatiques, Aix-en-Provence, Confluence des droits, 2020 (680 pp.)

Contributeurs

Christel Cournil, Professeure de droit public (HDR) à Sciences Po Toulouse, membre du LASSP et associée à l’IDPS (Université Sorbonne Paris Nord), membre de la Structure Fédérative « Les Communs ».
Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Saclay, IDEP.
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence.
Anne-Sophie Tabau, Professeure de droit public à l’Université de La Réunion – membre de l’UMR Espace-Dev 228 et associée au Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC – UMR 7318).
Delphine Misonne, Chercheur qualifiée au FNRS, Professeure à l’Université Saint-Louis Bruxelles.
Théophile Keïta, Élève-avocat en droit international, École de formation du barreau de Paris.
Marellia Auger, Doctorante contractuelle au Centre d’études et de recherches internationales et communautaires, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence.
Antoine Le Dylio, Avocat au barreau de Paris, Ingénieur en environnement.
Camila Perruso, Post-doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, (UMR 8103, CNRS Paris 1 Panthéon Sorbonne).
Raphaël Mahaim, Avocat, chargé de cours à l’Université de Lausanne, Député au Parlement du Canton de Vaud (Suisse).
Christian Huglo, Avocat à la Cour, Docteur en droit.
Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.
Ève Truilhé, Directrice de recherches CNRS, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.
Paul Mougeolle, Doctorant en droit comparé sur la vigilance climatique à l’Université de Paris Nanterre (CEJEC) et Potsdam (MRZ), chercheur En-communs, chargé du contentieux contre Total SA à Notre affaire à tous.
Géraud de Lassus St-Geniès, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec).
Emnet Gebre, Consultante internationale et Docteure en droit.
Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit de Villetaneuse (IDPS), Université de Paris XIII (Sorbonne-Paris-Nord).
Daniel Owona, Doctorant en droit international à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC), Juriste à Field Legality Advisory Group (FLAG).
Pau de Vílchez Moragues, Professeur de droit international public et sous-directeur du Laboratoire Interdisciplinaire sur le Changement Climatique de l’Université des Îles Baléares (LINCC UIB)
Sandy Cassan-Barnel, Juriste, Notre Affaire à Tous (NAAT).
Marine Fleury, Maîtresse de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne, CURAPP, Membre associé de l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne (UMR 8103) et du ClimaLex (GDR 2032).
Pierre Spielewoy, Doctorant en droit international de l’environnement, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (EA 4703), Université de Rouen et Unité Eco-anthropologie (UMR 7206), Muséum National d’Histoire Naturelle, CNRS, Université Paris Diderot.
Fanny Giansetto, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord, Membre de l’IRDA et de la Structure Fédérative « Les Communs ».
Laura Canali, Doctorante en droit public membre du CERIC, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence.
Filippo P. Fantozzi, LL.M. Candidate in Climate Change and Energy Law, Pace University School of Law, New York.
Marine Denis, Doctorante en droit public, Membre de l’IDPS et de la Structure Fédérative « Les Communs », Université Sorbonne Paris Nord.
Catherine Colard-Fabregoule, Maître de conférences (HDR) en droit public, Université Sorbonne Paris Nord, Membre de l’IDPS – Institut de droit, Sciences politiques et sociales et de la Structure Fédérative « Les Communs ».
Louis Duthoit, Juriste, Notre affaire à tous, Chargé de mission, Fédération des usagers de la bicyclette.
Marie-Pomme Moinat, Avocate au barreau du Canton de Vaud (Suisse). Irène Wettstein
Avocate au barreau du Canton de Vaud (Suisse).
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence.