OUVRAGE : R. Kouassi, Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international. Analyse à la lumière du droit individuel à réparation

Rachelle KOUASSI

Le droit à réparation des individus en droit international est aujourd’hui hardiment affirmé. Sa mise en œuvre se heurte toutefois à plusieurs difficultés d’ordre légal, factuel et contextuel lorsque les violations ont été commises à grande échelle. Cela est le cas au lendemain d’un conflit armé ou d’une période de régime dictatorial. Dans ces contextes que l’on qualifie de « justice transitionnelle », l’approche judiciaire appropriée pour les cas isolés de violations s’avère difficilement applicable. En tant que mécanisme de la justice transitionnelle, les programmes de réparations constituent une solution alternative envisageable. Or, à l’instar des autres mécanismes de justice transitionnelle, la mise en œuvre de ces programmes dépend considérablement du système juridique interne des Etats. A l’analyse toutefois, le droit international y tient une place centrale et en constitue même le cadre juridique principal. Il constitue une sorte de boîte à outils qui permet, dans ces contextes de transition politique, de résoudre les dilemmes soulevés par le traitement des violations graves et massives en considérant les caractéristiques et le contexte particuliers de la situation. 

Cet ouvrage situe les programmes de réparations dans le paysage normatif du droit international, à la lumière de ses principes et normes en matière de droit individuel à réparation. Après une première partie consacrée à l’arrière-plan normatif de ces programmes, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
 

PARTIE I

LES PROGRAMMES DE RÉPARATIONS EN THÉORIE 

Chapitre I. Du droit individuel à réparation aux programmes de réparations
 

I. La « juridicisation » des PRJT par les instruments de soft law

I.1. Présentation des Principes d’impunité et des Principes de recours et de réparations
I.2. Portée normative des Principes le domaine du droit individuel à réparation

II. L’obligation de l’État de réparer comme fondement du droit individuel à réparation

II.1. Le droit international de la responsabilité de l’Etat : fondement du droit individuel à réparation
II.2. Les normes primaires et le droit individuel à réparation

Chapitre II : Mise en œuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT
 

I. Mise en œuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT : questions de fond

I.1. Les acteurs de la réparation
I.2. Les violations donnant lieu à réparation et les formes de réparations préconisées
I.3. Les voies de recours menant à la réparation

II. Les PRJT comme de voie de recours effectif pour les victimes ?

II.1. Le droit au recours des victimes dans les instruments des droits de l’homme
II.2. Un recours effectif n’est pas nécessairement judiciaire
II.3. Privilégier une approche plus large dans l’interprétation du droit au recours effectif

PARTIE II.

LES PROGRAMMES DE RÉPARATIONS EN PRATIQUE 

 

Chapitre I : Analyse comparative des programmes de réparations
 

I. PIR et PRJT : Une confusion des deux notions

I.1. Les manifestations de la confusion
I.2. PIR et PRJT : deux procédures apparemment similaires dans la forme

II. PIR et PRJT : Deux procédures distinctes

II.1. PIR et PRJT : différences liées aux contextes
II.2. Des cadres normatifs différents
II.3. Des acteurs différents
II.4. Des modalités de réparations et de financement différentes

Chapitre II : Analyse détaillée des PRJT 

I. Les réparations allemandes à la fin de la seconde guerre mondiale

I.1. Contexte de création du programme de réparations allemand
I.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations allemand
I.3. Aspects procéduraux

II. L’Afrique du Sud

II.1. Contexte de création du programme de réparation de l’Afrique du Sud
II.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparation sud-africain
II.3. Aspects procéduraux

III. Le programme de réparations individuel et communautaire du Maroc

III.1. Contexte de création du programme de réparations marocain
III.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations marocain
III.3. Aspects procéduraux
III.4. Quelques critiques

IV. Turquie : la loi d’indemnisation pour les dommages résultant du terrorisme

IV.1. Contexte de création du programme de réparations de la Turquie
IV.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations turc
IV.3. Aspects procéduraux
IV.4. Quelques critiques

V. L’expérience colombienne en matière de réparations individuelles

V.1. Contexte de création du programme de réparations colombien
V.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations colombien
V.3. Aspects procéduraux
V.4. Responsabilisation des entreprises
V.5. Limites et défis de la Loi 1448

Conclusion générale
Bibliographie

Table des matières 

 

Rachelle KOUASSI, Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international. Analyse à la lumière du droit individuel à réparation, Zürich, Shultess, 2020 (524 pp.)