OUVRAGE : S.M.S.M. Dabire, La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles

Samson Mwin Sôg Mé DABIRE 

La dérogation aux droits et libertés est l’une des zones claire-obscures du système africain des droits de l’homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l’interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser.

La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l’homme et des peuples, le réel normatif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des États africains consacrent tous le droit de dérogation. 

La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permettant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi, la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n’est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l’homme comme la Cour africaine des droits de l’homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. 

À cela s'ajoute un principe général de droit, un droit coutumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains États africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence. 

TABLE DES MATIÈRES

Avant-Propos
Préface
Sommaire
Liste des sigles, acronymes et abréviations

Introduction générale 

PARTIE I
LA SYSTÉMATIQUE DE LA DÉROGATION AUX DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE

Titre I. Le régime constitutionnel

Chapitre 1. La consécration directe de la dérogation

Section I. Le casus derogationis
Section II. La lex derogationis

Chapitre 2. La consécration indirecte de la dérogation

Section I. La consécration de clauses d’état d’exception
Section II. Le droit implicite de dérogation

Titre II. Le régime conventionnel
 

Chapitre 1. Le droit international régional des droits de l’homme

Section I. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Section II. Les autres instruments régionaux des droits de l’homme

Chapitre 2. Le droit international général des droits de l’homme

Section I. Le régime principiel du Pacte II de l’ONU
Section II. Le régime résiduel des autres instruments internationaux

PARTIE II

LES DÉFIS DU DROIT DE DÉROGATION AUX DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE 

Titre I. La coordination du droit matériel africain de la dérogation
 

Chapitre 1. Le défi des déterminants du casus derogationis

Section I. Le principe de la menace à la vie de la nation
Section II. Le principe de publicité du casus

Chapitre 2. Le défi des mesures dérogatoires

Section I. Le principe de l’indérogeabilité de certains droits
Section II. Le régime des mesures dérogatoires de crise

Titre II. L’ordonnancement des mécanismes de contrôle de la dérogation
 

Chapitre 1. L’ordonnancement des mécanismes internes de contrôle

Section I. Les mécanismes de contrôle non contentieux
Section II. Les mécanismes de contrôle contentieux

Chapitre 2. L’ordonnancement des mécanismes internationaux de contrôle

Section I. Les mécanismes régionaux africains de contrôle
Section II. Les mécanismes extra-africains de contrôle

Annexes

Bibliographie
Table des matières

Samson Mwin Sôg Mé DABIRE, La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles, Zurich, Schulthess, 2021 (520 pp.)