OUVRAGE : J. Fernandez, O. de Frouville (dir.), Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale

Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE

Après le succès des précédentes éditions, le Centre Thucydide et le Centre de Recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center) de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ont voulu à nouveau interroger les défis rencontrés et la capacité des institutions de la justice pénale internationale à les relever. 

Un premier défi est celui de l’universalité, y compris dans sa dimension personnelle : poursuivre tous les crimes de droit international, quels qu’en soient les auteurs, sans autre retenues que celles prévues par les statuts des juridictions instituées. Le second défi est celui de l’efficacité de la justice pénale internationale avec cette idée simple, qui est présente depuis les origines, mais qui reste encore largement à construire en pratique, que la répression des crimes ne peut pas reposer sur la seule CPI, ni même sur des juridictions internationales ad hoc. Sur ce point, les rédacteurs du Statut de Rome ont fait de la complémentarité un concept-clé du Statut, sur lequel il a semblé utile de revenir cette année. Le troisième défi, enfin, est celui de l’exemplarité : les juridictions internationales pénales ont de moins en moins le droit à l’erreur et doivent toujours plus défendre leur action face aux multiples mises en cause du multilatéralisme. Il en va du comportement de leurs agents et organes comme de l’utilisation judicieuse de leurs ressources.

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues les 30 et 31 janvier 2020.

TABLE DES MATIÈRES

Liste des contributeurs
Avant-propos
Sommaire
Propos introductifs, Fatou Bensouda  

PARTIE 1.

L’ÉTAT ISLAMIQUE FACE À LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

Catherine Marchi-Uhel, Le Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant (M3I) pour la Syrie 

Magali Maystre, Les crimes commis par les membres de l’État islamique d’Iraq et du Levant et le rôle des Nations Unies : enjeux, défis et écueils de la traduction en justice des membres de Daech pour les crimes internationaux commis en Iraq 

Aurélia Devos, Poursuivre nationalement les membres de l’État islamique

Muriel Ubéda-Saillard, Créer un tribunal spécifique pour poursuivre les crimes commis par les membres de l’État islamique : enjeux et difficultés

PARTIE 2.
LE PRINCIPE DE COMPLÉMENTARITÉ :
AVENIR DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE ?

Fabricio Guariglia, La complémentarité vue de la Cour pénale internationale 

Philip Grant, La complémentarité vue d’une organisation non gouvernementale 

Juan Carlos Henao, La Colombie et la complémentarité « positive » – quel bilan ? 

Hervé Ascensio, Complémentarité et fonction fédérative de la Cour pénale internationale

PARTIE 3.
VIE ET ŒUVRE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Bruno Cotte, Ouverture 

Gilbert Bitti, Actualités des Chambres préliminaires 

Jean-Jacques Badibanga, Retour sur les affaires Bemba 

Marie Regnier-Pellat, La 18e Assemblée des États parties au Statut de Rome

PARTIE 4.
ACTUALITÉS RÉCENTES
DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

Jeanne Sulzer, L’adoption du projet d’articles de la Commission du droit international sur les crimes contre l’humanité 

Joël Hubrecht, Panorama général des derniers développements des juridictions spécifiques 

Jean-Marc Lavergne, Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Sévane Garibian, « L’effondrement n’est pas inéluctable »

 

Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE (dir.), Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale, Paris, Pedone, 2021 (184 pp.)