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18 novembre 2017

OUVRAGE : J. Dehaussy, Propos sur les sources du droit international : l'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier

Jacques DEHAUSSY

Pourquoi, dans l’ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l’auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n’a pas d’organes propres. Toutes les fonctions inhérentes à son existence – aujourd’hui unanimement reconnue – sont exercées par les États et par les organisations créées par les États, agissant par leurs organes.