OUVRAGE : J.-P. Schouppe, La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

David ROY

La liberté de religion prend de plus en plus d’importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Bien que le centre de gravité historique de ce droit fondamental réside dans sa dimension individuelle, les juges sont fréquemment confrontés à des aspects « institutionnels » ou communautaires de la liberté de religion : des droits revenant aux groupements religieux comme tels.

En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre premier retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l’islam en la matière.

Les principaux instruments de droit international, universels et européens, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, sont abordés au chapitre 2 du point de vue de la liberté de religion collective et institutionnelle comme la toile de fond nécessaire à l’activité de la Cour de Strasbourg.

Le chapitre 3 examine l’article 9 de la CEDH ainsi que d’autres articles protégeant des droits connexes à la liberté de religion avant de se pencher sur la notion de groupement religieux, dont la distinction d’avec les sectes (dangereuses) s’avère souvent problématique.

Les deux derniers chapitres sont consacrés à une étude systématique de la jurisprudence de Strasbourg depuis l’admission, en 1979, de la première requête d’une « église requérante ». Le versant procédural, puis les droits substantiels sont successivement abordés.

Leurs contenus seront analysés selon un double axe : d’abord, la liberté d’« existence » du groupement, puis les plus nombreuses facettes de sa liberté d’« action » ou de son « autonomie ». Plus de 200 arrêts et décisions de la Cour sont analysés.


TABLE DES MATIERES

Préface, par Emmanuel Decaux
Introduction

Chapitre 1.
Incidence des relations historiques entre Eglises et Etats sur la notion de liberté de religion collective et institutionnelle en Europe

Section 1. Les principales étapes du dualisme chrétien
Section 2. L’évolution de la liberté des églises à la liberté des groupements religieux (du verticalisme à l’horizontalisme)
Section 3. L’innovation du concile Vatican II en matière de liberté religieuse

Chapitre 2.
La progressive reconnaissance de la liberté des groupements religieux dans les instruments internationaux

Section 1. Les instruments internationaux
Section 2. Les instruments régionaux européens

Chapitre 3.
La conceptualisation de la liberté de religion collective et institutionnelle à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme

Section 1. La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 9 CEDH)
Section 2. Les libertés connexes à la liberté de religion
Section 3. La dimension collective de la liberté de religion : droits collectifs ou droits des collectivités ?
Section 4. La prise en compte de la dimension institutionnelle de la liberté de religion
Section 5. La notion de groupement religieux
Section 6. Les relations internes et externes des groupements religieux

Chapitre 4.
Le droit à l’existence des groupements religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Section 1. L’évolution de la jurisprudence concernant la prise en compte des groupements religieux
Section 2. La liberté d’existence et le droit à la personnalité morale

Chapitre 5.
L’autonomie des groupements religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Section 1. L’autonomie des groupements religieux
Section 2. La liberté de religion institutionnelle dans le système des droits fondamentaux européen

Conclusion
Tables des matières

Jean-Pierre SCHOUPPE, La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, Paris, Pedone, 2015 (498 pp.)

Jean-Pierre Schouppe est professeur de droit canonique à l’Université Pontificale de la Sainte-Croix à Rome.