OUVRAGE : J.-L. Iten, R. Bismuth, C. Crépet Daigremont, G. Le Floch, A. De Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

Jean-Louis ITEN, Régis BISMUTH, Claire CRÉPET DAIGREMONT, Guillaume LE FLOCH, Arnaud DE NANTEUIL

À l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, cours européennes, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement.

L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés, tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines, ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées.

Conforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.

C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

TABLE DES MATIÈRES

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations 

1. Alabama - T. arb., 14 sept. 1872 (sentence), Réclamations relatives à l'Alabama (États-Unis d'Amérique c/ Grande-Bretagne)
2. Wimbledon - CPJI, 17 août 1923 (arrêt), Affaire du Vapeur «Wimbledon » (Royaume-Uni, France, Italie, Japon c/ Allemagne ; Pologne intervenante)
3. Mavrommatis - CPJI, 30 août 1924 (arrêt), Affaire des concessions de Mavrommatis en Palestine (Grèce c/ Royaume-Uni)
4. Neer - Commission mixte États-Unis c/ Mexique, 15 oct. 1926 (sentence), L. F. H. Neer and Pauline Neer c/ United Mexican States
5. Lotus - CPJI, 7 sept. 1927 (arrêt), Affaire du « Lotus » (France c/ Turquie)
6. Compétence des tribunaux de Dantzig - CPJI, 3 mars 1928 (avis), Réclamations pécuniaires des fonctionnaires ferroviaires dantzikois passés au service polonais contre l'administration polonaise des chemins de fer
7. Île de Palmas - CPA, 4 avr. 1928 (sentence), Affaire de l'Île de Palmas (ou Miangas) (États-Unis d'Amérique c/ Pays-Bas)
8. Usine de Chorzów - CPJI, 13 sept. 1928 (arrêt), Affaire relative à « l'usine de Chorzów » (demande en indemnité) (fond) (Allemagne c/ Pologne)
9. Fonderie de Trail - T. arb., 11 mars 1941 (sentence), Affaire de la Fonderie de Trail (États-Unis c/ Canada)
10. Détroit de Corfou - CIJ, 9 avr. 1949 (arrêt), Affaire du Détroit de Corfou (fond) (Royaume-Uni c/ Albanie)
11. Réparations - CIJ, 11 avr. 1949 (avis), Réparation des dommages subis au service des Nations Unies
12. Droit d'asile - CIJ, 20 nov. 1950 (arrêt), Affaire du droit d'asile (Colombie c/ Pérou)
13. Réserves à la Convention sur le Génocide - CIJ, 28 mai 1951 (avis), Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
14. Pêcheries anglo-norvégiennes - CIJ, 18 déc. 1951 (arrêt), Affaire des pêcheries (Royaume-Uni c/ Norvège)
15. Or monétaire pris à Rome - CIJ, 15 juin 1954 (arrêt), Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943 (question préliminaire) (Italie c/ France, Royaume-Uni et États-Unis)
16. Nottebohm - CIJ, 6 avr. 1955 (arrêt), Affaire Nottebohm (2e phase) (Liechtenstein c/ Guatemala)
17. Lac Lanoux - T. arb., 16 nov. 1957 (sentence), Affaire du Lac Lanoux (Espagne c/ France)
18. Temple de Préah Vihéar - CIJ, 15 juin 1962 (arrêt), Affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c/ Thaïlande)
19. Sud-Ouest africain - CIJ, 18 juill. 1966 (arrêt), Sud-Ouest africain (2e phase) (Éthiopie c/ Afrique du Sud ; Liberia c/ Afrique du Sud)
20. Plateau continental de la mer du Nord - CIJ, 20 févr. 1969 (arrêt), Affaire du plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne c/ Danemark et Pays-Bas)
21. Barcelona Traction - CIJ, 5 févr. 1970 (arrêt), Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company Limited (2e phase) (Belgique c/ Espagne)
22. Sud-Ouest Africain (1971) - CIJ, 21 juin 1971 (avis consultatif), Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest Africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité
23. Essais nucléaires - CIJ, 20 déc. 1974 , Affaire des essais nucléaires (Australie c/ France ; Nouvelle-Zélande c/ France)
24. Rupture de charge - T. arb., 9 décembre 1978 (sentence), Accord relatif aux services aériens du 27 mars 1946 entre les États-Unis et la France
25. Personnel diplomatique et consulaire à Téhéran - CIJ, 24 mai 1980 (arrêt), Affaire du personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (États-Unis d'Amérique c/ Iran)
26. Activités militaires au Nicaragua - CIJ, 27 juin 1986, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (fond) (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique
27. Rainbow Warrior - T. arb., 30 avr. 1990 (sentence), Affaire concernant les problèmes nés entre la Nouvelle-Zélande et la France relatifs à l'interprétation ou à l'application de deux accords conclus le 9 juillet 1986, lesquels concernaient les problèmes découlant de l'affaire du Rainbow Warrior
28-29. SPP c/ Egypte et AAPL c/ Sri Lanka

28 (1re espèce). CIRDI T. arb., 27 nov. 1985, n° ARB/84/3 (décision sur la compétence), Southern Pacific Properties (Middle East) Limited (SPP) c/ République arabe d'Égypte
28 (2e espèce). CIRDI T. arb., 14 avr. 1988, n° ARB/84/3 (décision sur la compétence), Southern Pacific Properties (Middle East) Limited (SPP) c/ République arabe d'Égypte
29. CIRDI T. arb., 27 juin 1990, n° ARB/87/3 (sentence), Asian Agricultural Products Ltd. (AAPL) c/ République démocratique socialiste de Sri Lanka

30. Tadić - TPIY, 2 oct. 1995 (arrêt), Appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence (Le Procureur c/ Dusko Tadić, alias « Dule »)
31. États-Unis – Essence - ORD, 29 avr. 1996 (rapport), États-Unis, Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules, Rapport de l'Organe d'appel
32. Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - CIJ, 8 juill. 1996 (avis), Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
33. Gabčíkovo-Nagymaros - CIJ, 25 sept. 1997 (arrêt), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie c/ Slovaquie)
34. LaGrand - CIJ, 27 juin 2001, Affaire LaGrand (République fédérale d'Allemagne c/ États-Unis d'Amérique)
35. Al-Adsani - CEDH, 21 nov. 2001 (arrêt), Al-Adsani c/ Royaume-Uni
36. Mandat d'arrêt - CIJ, 14 févr. 2002 (arrêt), Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c/ Belgique)
37. Plates-formes pétrolières - CIJ, 6 nov. 2003 (arrêt), Affaire des plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c/ États-Unis d'Amérique)
38. Édification d'un mur en Palestine - CIJ, 9 juill. 2004 (avis), Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
39. Activités armées sur le territoire du Congo - CIJ, 3 févr. 2006 (arrêt), Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête) (République démocratique du Congo c/ Rwanda)
40. Application de la Convention sur le génocide - CIJ, 26 févr. 2007 (arrêt), Affaire relative à l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie Herzégovine c/ Serbie et Monténégro)
41. Behrami et Saramati

41 1re espèce. CEDH, 31 mai 2007, n° 71412/01 (décision sur la recevabilité), Agim Behrami et Bekir Behrami c/ France
41 2e espèce. CEDH, 31 mai 2007, n° 78166/01 (décision sur la recevabilité), Ruzdhi Saramati c/ France, Allemagne et Norvège

42. Kadi - CJCE gr. ch., 3 sept. 2008, n° C-402/05 P et C-415/05 P (arrêt), Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Fundation c/ Conseil de l'Union européenne
43. Délimitation maritime en mer Noire - CIJ, 3 févr. 2009 (arrêt), Affaire de la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c/ Ukraine)
44. Abyei - CPA, 23 juill. 2009 (sentence finale), Arbitrage de l'Abyei (Gouvernement du Soudan et Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan)
45. Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay - CIJ, 20 avr. 2010 (arrêt), Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c/ Uruguay)
46. Déclaration d'indépendance du Kosovo - CIJ, 22 juill. 2010 (avis consultatif), Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo
47. Activités menées dans la Zone - TIDM, 1er févr. 2011 (avis consultatif n° 17), Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone
48. Al-Jedda - CEDH gr. ch., 7 juill. 2011, n° 27021/08, Al-Jedda c/ Royaume-Uni
49. Immunités juridictionnelles - CIJ, 3 févr. 2012 (arrêt), Affaire des immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c/ Italie ; Grèce (intervenant))

Index de jurisprudence

Arbitrage
Juridictions internationales universelles
Juridictions pénales
Juridictions internationales régionales
Juridictions nationales

Index alphabétique des matières

 Jean-Louis ITEN, Régis BISMUTH, Claire CRÉPET DAIGREMONT, Guillaume LE FLOCH, Arnaud DE NANTEUIL, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Paris, Dalloz (406 pp.)