OUVRAGE : T. Herran (dir.), Les 20 ans du Statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale

Thomas HERRAN

Cet ouvrage reprend, en grande partie, les actes du colloque célébrant le vingtième anniversaire du Statut de Rome, organisé à l’Université de Bordeaux les 21, 22 et 23 novembre 2018. Cette manifestation avait pour ambition de dresser le bilan et d’esquisser les perspectives de la Cour pénale internationale à un moment charnière de son existence. Ces journées ont été l’occasion de confronter les points de vue d’internationalistes et de pénalistes, d’universitaires et de praticiens sur la plupart des questions ou points problématiques posés par le Statut de Rome et son application par la Cour. L’ouvrage propose des analyses de la lettre et l’esprit du Statut, des études ciblées sur les infractions et la responsabilité pénale, des réflexions sur la compétence de la Cour et sur les aspects procéduraux, sans oublier des contributions portant sur la peine. Enfin, un focus est réalisé sur l’impact de la justice transitionnelle sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale à partir de l’exemple colombien.

TABLE DES MATIÈRES

Préface, Olivier Leurent 

Propos introductifs, Thomas Herran

 

I. LE STATUT DE ROME LETTRE, ESPRIT ET REPRÉSENTATIONS

Alexis Chiari, Camille Gatineau, Camille Martineau, Lætitia Pons, La Cour pénale internationale vue par des auditeurs de justice  

Philippe Gréciano, La traduction du Statut de Rome  

Bruno Cotte, Marina Eudes, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Marion Lacaze, Table ronde : L’interprétation créatrice de la Cour pénale internationale  

Olivier Cahn, Le droit du Statut de Rome, un droit pénal de l’ennemi ?

 

II. LES ASPECTS SUBSTANTIELS DU STATUT DE ROME INFRACTIONS ET RESPONSABILITÉ

Pascal Beauvais, L’apport de la Cour pénale internationale au droit des crimes de guerre  

Olivier Beauvallet, Crimes contre l’humanité, permanence et modernité  

Mathieu Jacquelin, Quelle protection pour les groupes politiques par l’incrimination de génocide ?  

Julie Alix, Le terrorisme devant la Cour pénale internationale  

Marie Bardet, La résolution des concours de qualifications devant la Cour pénale internationale  

Valérie Malabat, Les modes de participation à l’infraction internationale  

Anne-Laure Chaumette, Les causes de non-responsabilité sont-elles effectives ?  

Barbara Drevet, La responsabilité pénale internationale des personnes morales de droit privé

 

III. LES ASPECTS FORMELS DU STATUT DE ROME COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

Hervé Ascensio, La complémentarité ou les difficultés de l’esprit de système  

Aurélie Aumaître, Les enseignements à tirer d’une procédure sui generis  

Pascal Turlan, L’efficacité de l’enquête et la coopération avec les Etats : l’accès aux preuves et aux personnes d’intérêt  

Muriel Ubéda-Saillard, L’efficacité des poursuites et la coopération avec les Etats : les immunités des hauts représentants de l’Etat en exercice  

Raphaële Parizot, Quelle place pour les procédures accélérées devant la Cour pénale internationale ?  

Marie Nicolas-Gréciano, Cour pénale internationale et droits de la défense : la quête d’un équilibre  

Estelle Cros-Jean, Les enjeux de la formation des magistrats siégeant dans les juridictions pénales internationales ou internationalisées

IV. LA PEINE DÉTERMINATION ET ÉVOLUTION

Joana Falxa, Le choix de la peine  

Yan Carpentier, L’aménagement de la peine prononcée par la Cour pénale internationale

 

V. LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ET LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE L’EXEMPLE COLOMBIEN

Juan Carlos Henao, Justice transitionnelle : le cas de la Colombie  

Amane Gogorza, L’incidence du processus de justice transitionnelle colombien sur la compétence de la Cour pénale internationale

 

PROPOS CONCLUSIFS

Michel Massé

 

Thomas HERRAN (dir.), Les 20 ans du Statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Paris, Pedone, 2020 (406 pp.)