OUVRAGE : G. Le Floch, M. Lemey (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international

Guillaume LE FLOCH, Marie LEMEY

Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. C’est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l’autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu’alors la sienne, le juge porte inéluctablement atteinte au principe de sécurité juridique. Le revirement altère la confiance des justiciables et risque de remettre en cause l’autorité des décisions voire in fine de compromettre leur exécution. Si l’équation est de manière générale fort délicate, elle l’est d’autant plus dans l’ordre juridique international que la justice, en dépit des évolutions les plus récentes, y demeure largement consensuelle. 

Le présent ouvrage se propose d’analyser la question du revirement de jurisprudence à travers l’étude de la pratique de plusieurs organes juridictionnels réunis autour de grands ensembles : l’arbitrage (tribunaux interétatiques, CIRDI), les juridictions interétatiques (CIJ, TIDM, ORDOMC), les juridictions des droits de l’homme (CEDH, CIDH), les juridictions d’intégration (CJUE, juridictions d’intégration africaines, juridictions d’intégration latino-américaines), les juridictions pénales internationales (CPI, tribunaux pénaux internationaux ad hoc, tribunaux pénaux internationalisés) et les juridictions administratives internationales.

Les différentes études qui émanent d’universitaires sont complétées par le regard de praticiens dont plusieurs membres des juridictions étudiées.

 

TABLE DES MATIÈRES

Liste des auteurs
Avant-propos, Guillaume Le Floch, Marie Lemey
Préface, Gilbert Guillaume
Sommaire 

RAPPORT INTRODUCTIF

Guillaume Le Floch, Le revirement de jurisprudence en droit international : Convergences et divergences des politiques jurisprudentielles des juridictions internationales

PARTIE I
ARBITRAGE INTERNATIONAL ET REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Niki Aloupi, Arbitrage interétatique et revirement de jurisprudence
Patrick Jacob, L’introuvable revirement de la jurisprudence CIRDI

PARTIE II
JURIDICTIONS INTERÉTATIQUES ET REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Serena Forlati, Cour internationale de Justice et revirement de jurisprudence
Roberto Virzo, Les typologies de revirement dans la jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer
Tullio Treves, Observations
Saïda El Boudouhi, Le revirement de jurisprudence à l’OMC
Sybilla Fries, Observations
Giorgio Sacerdoti, La « guerre du précédent » à l’OMC : « United States of America.gov v. Appellate Body.org » ou de la doctrine du précédent (non contraignant, mais normalement à suivre) à l’OMC, entre droit et politique

PARTIE III
JURIDICTIONS DES DROITS DE L’HOMME
ET REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Jean-Paul Costa, Message Introductif
Hélène Raspail, Cour européenne des droits de l’Homme et revirement de jurisprudence
Amaya Ubeda De Torres, Le revirement de jurisprudence au sein de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : Etude à propos de la justiciabilité directe de l’article 26 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Iulia Motoc, Observations

PARTIE IV
JURIDICTIONS D’INTÉGRATION
ET REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Brunessen Bertrand, Le revirement de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Frédérique Rolin, Le revirement de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Le point de vue d’une praticienne
Piabié Jean-Baptiste Bako, Juridictions d’intégration africaines et revirement de jurisprudence
José Manuel Sobrino Heredia, Juridictions d’intégration latino-américaines et revirement de jurisprudence

PARTIE V
JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES
ET REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Marie Lemey, Tribunaux pénaux internationaux et revirement de jurisprudence
Muriel Ubéda-Saillard, Cour pénale internationale et revirement de jurisprudence
Marina Eudes, Tribunaux pénaux internationalisés et revirement de jurisprudence
François Roux, Libre propos

PARTIE VI
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES INTERNATIONALES
ET REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Lucie Paiola, Le revirement de jurisprudence devant les juridictions administratives internationales

CONCLUSIONS

Jean-Marc Sorel, Le revirement de jurisprudence en droit international ou le mystère de la variabilité d’une posture a priori introuvable, inavouable, mais omniprésente

Table des matières

Guillaume LE FLOCH, Marie LEMEY (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international, Paris, Pedone, 2021 (384 pp.)