OUVRAGE : K. Abderemane, P.-F. Laval (dir.), La déclaration Union européenne - Turquie. Ambiguïtés et devenir d'un modèle de gestion des flux migratoires

Karine ABDEREMANE, Pierre-François LAVAL

Sept années après son adoption, la déclaration UE - Turquie soulève toujours de nombreuses interrogations, aussi bien du point de vue des intentions politiques ayant présidé à son adoption que de sa nature juridique même. Perçue comme un véritable « modèle » de gestion des flux migratoires, elle est, plus encore, source d’inquiétudes : non seulement parce qu’elle utilise et détourne le droit européen dans le but d’organiser un système d’éloignement des frontières, contraire au droit international, en particulier au droit de l’asile, mais aussi parce qu’elle instrumentalise le droit international, avec pour stratégie durable celle d’un évitement des responsabilités des États membres de l’Union européenne, contraire au droit européen.

Au-delà de l’analyse de la pratique liée à la mise en œuvre, depuis 2016, de la déclaration UE - Turquie, l’ouvrage a pour objet de souligner l’intérêt, les caractéristiques et les écueils d’une telle méthode de régulation des flux migratoires, ainsi que les jeux d’apparences qu’elle contribue à alimenter. Car pareille instrumentalisation des règles juridiques serait, en effet, impossible sans une stratégie régionale d’influence conduisant, dans les faits, à un affaiblissement des garanties internationales et européennes ordinairement reconnues aux individus en exil. C’est au regard de l’ensemble de ces éléments que doit être abordée la contribution de la déclaration de 2016 et de son approche gestionnaire des flux migratoires à la formation d’un « ordre des circulations ».

TABLE DES MATIÈRES

Préface, Frédérique Coulée

Introduction, Karine Abderemane

I. Ambiguïtés d’un partenariat mixte de gestion de la crise de l’asile de 2015
II. Au-delà de la déclaration UE-Turquie : un modèle ambivalent de régulation des flux migratoires

Karine Abderemane, La déclaration UE-Turquie, un « modèle » régional

I. Un idéal-type de l’action extérieure de l’UE
II. Les caractéristiques de la modélisation d’un système d’éloignement

PREMIERE PARTIE
RETOUR SUR L’EXPERIMENTATION DE LA DECLARATION UE-TURQUIE DE 2016

Première sous-partie
Réflexions sur la nature et la validité de la déclaration

Lauren Blatière, Au regard du droit de l’Union européenne

I. Des origines troubles
II. Des conséquences néfastes

Sophie Olivier, Au regard du droit international des réfugiés

I. Le dévoiement de l’esprit de la Convention de Genève : entre tentative d’échapper aux obligations internationales et méconnaissance des principes énoncés par le préambule
II. Le dévoiement des règles de la Convention de Genève : le risque de violation des droits garantis

Deuxième sous-partie :
Retour sur expérience : enjeux théoriques et pratiques
de la déclaration à la lumière de ses conditions d’application

Jean-Luc Richard, L’efficacité de la déclaration. Le point de vue du démographe

I. Quels concepts et cadres pour appréhender les tendances démographiques et migratoires à l’œuvre au moment de la signature de l’accord ?
II. Les flux après la mise en œuvre des procédures découlant de l’accord de mars 2016
III. Les migrations dans l’ère pandémique (2020‑2022) : freins aux mobilités, nouvelles tensions et tentatives de bilan des effets de l’accord UE-Turquie
IV. Incertitudes

Zeynep Kivilcim, Les conséquences de la déclaration vis-à-vis des systèmes nationaux d’asile

I. Impact on the legislation
II. EU financial assistance: Expanding immigration detention capacity and undermining civil society organizations
III. The breach of the human rights of asylum-seekers as a condition for Turkey’s accession to the EU
IV. Conclusion

Danai Angeli, Les conséquences de la déclaration vis-à-vis des systèmes nationaux d’asile

I. The EU response to the Syrian refugee crisis: hotspots, relocation schemes and the reality in Greece
II. Greece’s border control policies: from open doors to pushbacks
III. Greece’s reception system: from open-door reception to geographical limitations and detention
IV. Greece’s asylum system: dividing the asylum system and reducing the safeguards
V. Conclusion

DEUXIEME PARTIE
L’ANCRAGE D’UN SYSTEME DE GESTION DES FLUX MIGRATOIRES ?

Première sous-partie :
L’exemplarité du « modèle 2016 » en question

Danièle Lochak, La politique d’externalisation : obstination raisonnée ou persévérance diabolique

I. L’externalisation au cœur de la politique européenne d’immigration et d’asile
II. Contournement des obligations internationales des États et violation des droits fondamentaux des migrants
III. L’externalisation revendiquée et justifiée

IV. Épilogue. Face à la crise afghane d’août 2021 : la permanence des réflexes acquis

Au sujet de quelques constantes de l’externalisation.
Pierre-François Laval, Brèves remarques sur l’accord de partenariat Royaume-Uni/Rwanda du 13 avril 2022

I. Une normativité sujette à caution
II. Faux-semblants et motivations réelles : l’objet ambigu des accords d’externalisation
III. La rupture avec la légalité internationale

Deuxième sous-partie :
Quelle gouvernance mondiale des migrations ?

Philippe Lagrange, Quelle gouvernance mondiale des migrations ?

I. Une nécessité ?
II. Quelles migrations ?
III. Quelle gouvernance ?
IV. Quels acteurs ?
V. Quels principes ?

Table des matières

 

Karine ABDEREMANE, Pierre-François LAVAL (dir.), La déclaration Union européenne - Turquie. Ambiguïtés et devenir d'un modèle de gestion des flux migratoires, Bruxelles, Bruylant, 2023 (220 pp.)