OUVRAGE : A. Schahmaneche (dir.), Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme : de quoi parle-t-on exactement ?

Aurélia SCHAHMANECHE

Si l’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales délivrée par la juridiction de Strasbourg est depuis longtemps présentée comme participant à l’expansion des garanties qu’offre cet instrument, sa contribution à un recul du niveau de protection offert à l’individu s’affiche de manière plus récente dans les écrits doctrinaux. Prenant appui sur l’examen de la jurisprudence de la Cour dans son ensemble, sur l’analyse de sa pratique interne, mais également sur la perception du système conventionnel par ses destinataires, le présent ouvrage – issu d’un colloque organisé en octobre 2024 à la Faculté Julie-Victoire Daubié de l’Université Lyon 2 – se propose d’interroger la réalité de ces phénomènes que les observateurs ont pu qualifier de « régressions », d’en identifier les manifestations et d’en mesurer la portée. Dans un contexte marqué par une remise en cause croissante de l’office de la Cour européenne des droits de l’homme, une réflexion approfondie sur cette question, qui n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucune étude d’ensemble de cette ampleur, apparaît en effet indispensable. Une telle entreprise se révèle toutefois particulièrement délicate, tant la production jurisprudentielle strasbourgeoise appelle, pour être comprise sans céder aux simplifications ni aux lectures fragmentaires, une appréhension sur le temps long, fondée sur une méthodologie rigoureuse et une nécessaire contextualisation. Autant d’exigences auxquelles les contributions se sont attachées. Autant d’exigences qui ont permis de mettre en lumière, de façon objective, les subtils équilibres avec lesquels la Cour doit composer et la métamorphose certaine du mécanisme conventionnel intervenue depuis quelques années sous l’effet de ce que d’aucuns ont pu appeler « l’ère de la subsidiarité ».

TABLE DES MATIÈRES

Préface de Sébastien TOUZÉ
Sommaire

RAPPORT INTRODUCTIF

Aurélia SCHAHMANECHE, Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : quelle(s) réalité(s) ?

 

I.
DE QUELQUES DÉCLINAISONS MATÉRIELLES DES RÉGRESSIONS JURISPRUDENTIELLES DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

 

A. LES PRINCIPAUX DOMAINES DES RÉGRESSIONS

Laure MILANO, Les droits de procédure
David SZYMCZAK, Les libertés de la pensée et les libertés de l’action sociale et politiques
Marion LARCHÉ, Les droits des étrangers
Fabien MARCHADIER, La privation de liberté

B. LE REGARD DES PRATICIENS SUR LES RÉGRESSIONS

Florence MERLOZ, Le regard du juge judiciaire français sur les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme
Clément MALVERTI, Le juge administratif face aux régressions de la Cour européenne des droits de l’homme : le cas de l’extradition d’une personne passible d’une peine de réclusion perpétuelle
Laurent PETTITI, Le regard d’un avocat sur les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme

II.
LES FACTEURS DETERMINANT LES RÉGRESSIONS JURISPRUDENTIELLES DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Thibaut LARROUTUROU, Régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : les éventuels facteurs internes
Peggy DUCOULOMBIER, Les facteurs de régression externes à la Cour européenne des droits de l’homme

III.

LES MODES ET MODALITÉS D’EXPRESSION DES RÉGRESSIONS JURISPRUDENTIELLES DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Xavier SOUVIGNET, Les différents styles de régressions observables
Frédéric SUDRE, Les techniques de motivation mobilisées au soutien de la régression

IV.
LES ECUEILS ET ENJEUX DE LA CRITIQUE DES RÉGRESSIONS JURISPRUDENTIELLES DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Mustapha AFROUKH, L’opportunité de contrôler le discours portant sur les régressions
Frédéric KRENC, Libres propos d’un juge de la Cour européenne des droits de l’homme
Mattias GUYOMAR, Libres propos d’un juge de la Cour européenne

 

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Laurence BURGORGUE-LARSEN, Le clair-obscur régressif

Aurélia SCHAHMANECHE (dir.), Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle-t-on exactement ?, Paris, Pedone, 2026 (260 pp.)