Le droit d’accès aux documents a pris aujourd’hui en droit de l’Union européenne, y compris contentieux, une place de tout premier plan, en particulier si l’on se réfère au nombre d’arrêts rendus tant par la Cour de justice que le Tribunal de l’Union. Entré modestement dans le droit de l’Union, au travers principalement des règlements intérieurs des institutions de l’Union et dans une optique purement utilitariste, l’accès aux documents, d’abord simple composante du principe de transparence, a pris son envol pour figurer à part entière parmi les problématiques les plus exigeantes d’un ordre juridique résolument orienté de nos jours vers les préoccupations et surtout les droits des citoyens européens.
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28 avril 2017
OUVRAGE : A. Garin, Le droit d’accès aux documents : en quête d’un nouveau droit fondamental dans l’Union européenne
Aurore GARIN
Le droit d’accès aux documents a pris aujourd’hui en droit de l’Union européenne, y compris contentieux, une place de tout premier plan, en particulier si l’on se réfère au nombre d’arrêts rendus tant par la Cour de justice que le Tribunal de l’Union. Entré modestement dans le droit de l’Union, au travers principalement des règlements intérieurs des institutions de l’Union et dans une optique purement utilitariste, l’accès aux documents, d’abord simple composante du principe de transparence, a pris son envol pour figurer à part entière parmi les problématiques les plus exigeantes d’un ordre juridique résolument orienté de nos jours vers les préoccupations et surtout les droits des citoyens européens.
Le droit d’accès aux documents a pris aujourd’hui en droit de l’Union européenne, y compris contentieux, une place de tout premier plan, en particulier si l’on se réfère au nombre d’arrêts rendus tant par la Cour de justice que le Tribunal de l’Union. Entré modestement dans le droit de l’Union, au travers principalement des règlements intérieurs des institutions de l’Union et dans une optique purement utilitariste, l’accès aux documents, d’abord simple composante du principe de transparence, a pris son envol pour figurer à part entière parmi les problématiques les plus exigeantes d’un ordre juridique résolument orienté de nos jours vers les préoccupations et surtout les droits des citoyens européens.
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