OUVRAGE : C. Jouin (dir.), La Constitution matérielle de l’Europe

Céline JOUIN 

Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, l’échec du traité constitutionnel a laissé l’Union européenne sans Constitution formelle. Mais le régime effectif de l’Europe excède largement son cadre formel. Il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d’être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés.