ACTU : La République des îles Marshall continue son combat judiciaire face aux puissances nucléaires

Jean-Marie COLLIN

Voilà deux ans que la République des îles Marshall (RMI) se bat judiciairement contre les Goliath nucléaires. En effet, le 24 avril 2014, ce David du Pacifique a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) des requêtes simultanées contre les neuf États disposant d’armes nucléaires : Chine, Corée du Nord, États-Unis, France, Inde, Israël, Pakistan, Royaume-Uni, Russie. Elle les accuse de « ne pas s'acquitter de leurs obligations relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire ».

Parmi les 9 Etats visés, seul 3 – Royaume-Uni, Inde et Pakistan – ont reconnu la compétence de la CIJ et ont accepté de participer, en mars dernier, à des audiences publiques. Ces audiences ont porté respectivement sur les « exceptions préliminaires » soulevées par Londres pour le Royaume-Uni et sur la « compétence et la recevabilité » des poursuites pour le Pakistan et l’Inde. Il faut néanmoins remarquer qu’à la dernière minute le Pakistan a décidé de ne pas être présent, déclarant que ses communications écrites étaient suffisantes pour fonder son bon droit.

Ces plaidoiries sont déjà des victoires pour la RMI, car c’est la première fois que des Etats sont dans l’obligation de justifier du respect de leurs obligations juridiques internationales en matière nucléaire. Les juges de la CIJ vont désormais délibérer avant de prononcer une décision sur la recevabilité des affaires au cours des prochains mois. Ce n’est qu’à ce moment là que nous saurons si les affaires an cause pourront être jugées.

Quelle que soit la décision de la CIJ sur ce point, l’action de la RMI dispose d’un vaste soutien dans la société civile internationale comme en témoigne la pétition suivante, initiée par l’organisation Nuclear Zero, signée à ce jour par 5 095 237 personnes : « Pour protéger l'avenir de l'humanité, nous soutenons les îles Marshall, une petite nation insulaire qui cherche courageusement à faire respecter la promesse du "Zéro nucléaire" un monde exempt d’armes nucléaires. C'est pourquoi nous invitons les puissances nucléaires à respecter instamment leur fonction morale et obligation juridique d'entamer des négociations pour un désarmement nucléaire complet ».