OUVRAGE : G. de Lassus Saint-Geniès, Droit international du climat et aspect économique du défi climatique

Géraud DE LASSUS SAINT-GENIES

Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins carbonée et capable – face à l’attrait de l’immédiat – de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. En matière de lutte contre les changements climatiques, encadrer les choix économiques nationaux est donc indispensable. Mais le droit international, que les États mobilisent depuis plus de 25 ans pour protéger le climat, y contribue-t-il réellement ?

Cette question constitue le centre de gravité de cet ouvrage qui vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent aux aspects économiques du défi climatique dans le cadre de leur coopération.

Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, cette étude démontre la portée limitée des outils mis en place par les États pour amorcer la transition énergétique et le haut niveau de protection que la norme internationale garantit à leurs intérêts économiques.

Cet ouvrage, qui se veut accessible au plus grand nombre, propose une analyse critique du régime juridique international du climat sous un angle novateur. Il permettra à chacun de mieux saisir le contenu et le fonctionnement de ce droit international du climat, et de mesurer toute la complexité de construire, au sein d’une société internationale plurielle et en proie à la tentation du repli national, des mécanismes juridiques garantissant une articulation plus harmonieuse des préoccupations économiques et environnementales.

TABLE DES MATIERES

Préface, Hélène Ruiz-Fabri
Remerciement
Sigles et abréviations
Sommaire
Introduction générale

PARTIE I. LA PRISE EN COMPTE DE LA NÉCESSITÉ DE REFORMER
LE PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Chapitre I. Une prise en compte effective 

Section I. Une prise en compte antérieure au régime du climat 

I. Les conférences intergouvernementales
II. Le Comité intergouvernemental de négociation de la Convention sur le climat

Section II. Une prise en compte consacrée par une réglementation du comportement économique des États

I. L’intégration de la problématique climatique dans les politiques de développement économique
II. La réglementation de certains secteurs d’activité économique
III. L’appui à la mise au point et au transfert de nouvelles technologies
IV. L’implication du secteur privé
V. L’adoption de politiques et mesures économiques de diverses natures

Section III. Une prise en compte consacrée par un mécanisme de tarification des émissions de GES

I. Un mécanisme fondé sur le jeu du marché
II. Un mécanisme destiné à influencer le comportement des agents économiques

Chapitre II. Une prise en compte limitée

Section I. La souplesse de la réglementation du comportement économique des États

I. La souplesse des règles du droit conventionnel
II. La souplesse des dispositions du droit dérivéIII. L’utilité de la réglementation

Section II. Les défauts du mécanisme de tarification des émissions de GES

I. Une distribution inégale de la contrainte carbone
II. Une absence de mécanisme de soutien des prix
III. Un manque de prévisibilité du mécanisme

PARTIE II. LA PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS ÉCONOMIQUES
DE COURT TERME

Chapitre I. Une prise compte excessive dans les engagements d’atténuation 

Section I. La définition des engagements de réduction des émissions de GES

I. Une exonération des pays en développement fondée sur une volonté de protéger leurs intérêts économiques
II. Une exonération des pays en développement destinée à garantir leur participation au Protocole
III. Une exonération des pays en développement disproportionnée au regard de l’objectif du Protocole de Kyoto

Section II. La définition des engagements d’atténuation des émissions de GES

I. Des engagements dont la portée peut être limitée par l’invocation d’intérêts économiques nationaux
II. Des engagements dont la portée peut être limitée par les conditions d’exécution des obligations d’assistance

Chapitre II. Une prise en compte excessive dans les conditions d’exécution des engagements d’atténuation

Section I. La gestion des effets économiques néfastes territoriaux des politiques climatiques nationales

I. Le contenu des dispositions
II. L’utilité des dispositions

Section 2. La gestion des effets économiques extraterritoriaux des politiques climatiques nationales

I. Les dispositions du droit conventionnel relatives à l’impact des mesures de riposte
II. Les dispositions du droit dérivé relatives à l’impact des mesures de riposte

PARTIE III. LA PRISE EN COMPTE DES ASPECTS ÉCONOMIQUES

DU DÉFI CLIMATIQUE DANS LE RÉGIME DU CLIMAT POST-2012 ET POST-2020

Chapitre I. Une prise en compte dans un régime du climat remodelé

Section I. Une reconfiguration de la coopération initiée avec le lancement des négociations du post-2012

I. L’origine du Plan d’action de Bali
II. Les faiblesses du Plan d’action de Bali
III. Les perspectives ouvertes par le Plan d’action de Bali

Section II. Une reconfiguration confirmée avec la mise en place du régime du climat post-2012

I. Les fondements du cadre juridique post-2012
II. Les caractéristiques du cadre juridique post-2012

Section III. Une reconfiguration achevée avec la mise en place du régime du climat post-2020

I. Les négociations du cadre juridique post-2020
II. Le fondement conventionnel du cadre juridique post-2020
III. Les principaux éléments du cadre juridique post-2020

Chapitre II. Une prise en compte révélatrice des limites du multilatéralisme

Section I. Un droit de la transition énergétique encore lacunaire

I. Les évolutions relatives à la réglementation du comportement économique des États
II. Les évolutions relatives à la tarification des émissions de GESIII. L’émergence d’initiatives plurilatérales de promotion de la transition énergétique

Section II. Un droit de la conciliation des valeurs en recul

I. Un renvoi de la problématique de l’articulation des valeurs vers les droits nationaux
II. Une restriction du champ de la coopération multilatérale

Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières

Géraud DE LASSUS SAINT-GENIÈS, Droit international du climat et aspect économique du défi climatique, Paris, Pedone, 2017 (326 pp.)

Géraud de Lassus Saint-Geniès est chargé de cours et chercheur à la Faculté de droit de l’Université de Laval (Québec), où il enseigne notamment le droit international public et le droit des changements climatiques. Docteur en droit (Université Laval, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), il suit les négociations internationales sur le climat depuis plus de dix ans. Il a publié plusieurs articles scientifiques dans le champ du droit des changements climatiques, du droit de l’environnement et du développement durable.