Il est difficile de trouver un angle d’approche pour saisir dans toute leur richesse la carrière et l’œuvre d’Emmanuel Decaux. Toutefois, le thème du droit international des droits de l’homme est un champ qui, plus que tout autre dans le droit international contemporain, a bénéficié du travail et des efforts inlassables du dédicataire de ces Mélanges. De la réciprocité à l’universalité décrit bien l’itinéraire d’un universitaire et d’un acteur attentif aux évolutions du droit international général, gardant comme ligne d’horizon l’idée d’une réciprocité devenant synonyme d’universalité des obligations. Ce volume réunit des contributions de haute qualité relatives à la lutte contre l’impunité, la justice militaire, les disparitions forcées ou portant sur des thèmes moins connus, comme les droits culturels. Plus de quatre-vingt auteurs tentent ainsi d’embrasser les différentes dimensions d’une œuvre foisonnante, traduisant à la fois la curiosité du chercheur et une conscience profonde de la nécessité de l’action, que ce soit à l’OSCE ou aux Nations Unies. C’est dire combien sont nombreux les collègues, amis et élèves qui ont croisé et croisent encore la route d’Emmanuel Decaux et qui tiennent, par ces lignes, à lui témoigner toute leur reconnaissance, leur admiration et leur amitié.
TABLE DES MATIERES
PARTIE I.
DE LA RÉCIPROCITÉ À
L’UNIVERSALITÉ
Vincent COUSSIRAT-COUSTÈRE, Sur quelques traces de réciprocité dans le droit international conventionnel des droits de l’homme contemporain
Alain PELLET, Les traités de droits de l’homme entre banalité et spécificité
Christine JEANGEY, Les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme : la position du Saint-Siège
Madjid BENCHIKH, Droits de l’homme et souveraineté des États : pour une relecture
Yozo YOKOTA, Contribution of international human rights law to the institutionalization of international law
Mónica PINTO, Commentaires sur la prééminence normative dans le domaine des droits humains
Maurice KAMTO, Droits de l’homme et jus cogens : la norme au-delà de la règle ? Brèves remarques
PARTIE II.
DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE À LA RÉPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
Jorge CARDONA, The prohibition to recruit or use children in hostilities and the exercise of universal jurisdiction in the light of the Optional Protocol to the Convention on the rights of the child on the involvement of children in armed conflict (OPAC)
Serge SUR, Le droit international humanitaire : conquêtes normatives et vicissitudes pratiques
Julian FERNANDEZ, L’interdiction des « robots tueurs » au nom du désarmement humanitaire : quelques observations critiques
Mamadou Badio CAMARA, Prévention et répression des crimes de guerre et des crimes internationaux : quel rôle pour les magistrats ?
Rainer HUHLE, The triad lost: rival concepts for protecting human rights in the early United Nations
Marina EUDES, Le principe de légalité et les juridictions pénales internationales
Hélène TIGROUDJA, Crimes de droit international et principe de légalité des délits et des peines dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Péter KOVÁCS, Références à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans la pratique de la Cour pénale internationale
Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, La perspective du retrait des États africains du traité de Rome
Adama DIENG, Preventing genocide and crimes against humanity: future challenges and opportunities
Roberto GARRETÓN, La défense des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité
Pavel ŠTURMA, Vers la pénalisation du droit international des droits de l’homme ?
PARTIE III.
DES PERSONNES DISPARUES À LA LUTTE CONTRE LES
DISPARITIONS FORCÉES
Spyridon-Héraclès AKTYPIS, Des personnes disparues aux disparitions forcées à Chypre : d’un comité sui generis au système de protection du Conseil de l’Europe
Ariel E. DULITZKY, Enforced disappearances: Latin America’s contributions
Mohammed ALOBAIDI, Moments in memory
Maria Giovanna BIANCHI, Emmanuel Decaux, Chair of the Committee on enforced disappearances: a testimony
Juan José LOPEZ ORTEGA, Bilan de la mise en œuvre de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, dix ans après son adoption
Gabriella CITRONI, The first years of the United Nations Committee on enforced disappearances: achievements and future challenges
Kimio YAKUSHIJI, Jurisdiction ratione temporis over a continuing violation and a violation of procedural obligation under the International Covenant on Civil and Political Rights
Andrew CLAPHAM, Armed Non-State Actors and the United Nations Convention on enforced disappearances
William A. SCHABAS, Defining enforced disappearance as a crime against humanity
Suela JANINA, Non-refoulement obligations under the international Convention for the protection of all persons from enforced disappearance
Santiago CORCUERA CABEZUT, The Committee on enforced disappearances’ statement on enforced disappearances and military jurisdiction
Xavier AUREY, Disparitions forcées et droit à la reconnaissance de la personnalité juridique
PARTIE IV.
LES DROITS DE L’HOMME ET LES JUGES
Federico ANDREU-GUZMÁN, Juridictions militaires et droits de l’homme : les « principes Decaux »
Sharon WEILL et Mitch ROBINSON, The Decaux Principles on the Administration of Justice by Military Tribunals and the Guantanamo Bay Trials
Alvaro GARCÉ GARCÍA Y SANTOS, Juridiction militaire et État de droit en Amérique Latine : notes historiques et défis en attente
Linos-AlexandrE SICILIANOS, Le droit subjectif du juge à l’indépendance : quelques réflexions sur l’interprétation de l’article 6, par. 1 de la Convention européenne des droits de l’homme
David WEISSBRODT, Professor Emmanuel Decaux and the right to a fair trial: a notable contribution
Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ, Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ?
Laurence BURGORGUE-LARSEN, De quelques « plus values » du système interaméricain des droits de l’homme : réflexions comparées
Habib GHERARI, Droit au recours et à la régularité de la procédure et droit de l’OMC
PARTIE V.
DROITS UNIVERSELS, EXPÉRIENCES NATIONALES
Catherine TEITGEN-COLLY, La Commission nationale consultative des droits de l’homme et le droit international des droits de l’homme
Mouloud BOUMGHAR, La laïcité française au miroir du droit international des droits de l’homme : un particularisme relatif
Ahmed MAHIOU, Les droits de l’homme dans les Constitutions algériennes (1963-2016)
Ibrahim Ö. KABOĞLU, La Turquie à l’épreuve de la protection du noyau dur des droits de l’homme à la suite du putsch avorté
Marie-Françoise LABOUZ, Les enjeux juridiques de l’anti-corruption. À propos du jugement du 29 avril 2016 de la Cour Suprême du Canada, Groupe de la Banque Mondiale c. Kevin Wallace et autres
Djedjro Francisco MELEDJE, Les législations nationales contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest
Mesmer GUEUYOU, Éclairage sur les institutions nationales des droits de l’homme en Afrique
PARTIE VI.
L’EUROPE À SES MIROIRS
Michal KUČERA, The role, status, duties, responsibilities and privileges of lawyers before the European Court of Human Rights
Sébastien TOUZÉ, Regard critique sur l’exécution conditionnelle des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Roseline LETTERON, La Cour européenne des droits de l’homme et la presse people
Gesa DANNENBERG, La prise en compte d’éléments subjectifs dans le contrôle du respect des droits de l’homme : l’exemple de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Olivier DELAS, L’Union européenne et la crise des migrants : crise des migrants ou crise de la politique d’immigration de l’Union européenne ?
Danièle LOCHAK, Refouler les réfugiés, hier et aujourd’hui
PARTIE VII.
UNIVERSALITÉ ET PLURALITÉ INTERPRÉTATIVE
Fatsah OUGUERGOUZ, La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : un juste hommage à l’action normative de l’Organisation des Nations Unies
Vitit MUNTARBHORN, The ASEAN Human Rights Declaration and beyond
Paul TAVERNIER, Les ambiguïtés de l’universalité des droits de l’homme. À propos de l’adoption du Statut de la Cour arabe des droits de l’homme
Fabián SALVIOLI, La perspective pro personne : un mécanisme d’interprétation contemporaine des instruments internationaux des droits humains
Arnaud de NANTEUIL, Des droits de l’homme au droit des investissements : quel rôle pour la « doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations » au XXIe siècle ?
Despina SINOU, Les auteurs du droit international des droits de l’homme en tant que défenseurs des droits : réflexions sur une vision engagée de la doctrine juridique dans l’application et l’évolution des normes de protection des droits de l’homme
Leila LANKARANI, Le droit international et l’accès a la justice sociale des peuples autochtones
Claire de la HOUGUE, La liberté de conscience des pharmaciens dans l’exercice de leur profession
Edouard DELAPLACE, De la prohibition à la prévention de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants
Emre BIRDEN, L’utilisation stratégique de l’argument du préjudice par les partisans de l’hétéronomie : l’exemple de l’instrumentalisation de la notion de l’intérêt de l’enfant
PARTIE VIII.
LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES : UNE DYNAMIQUE
INSTITUTIONNELLE ET INTERPRÉTATIVE
Régis DE GOUTTES, Regards comparatifs sur deux organes internationaux chargés de la lutte contre le racisme : le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
Marc BOSSUYT, Individual Communications under Article 14 of the ICERD
Sir Nigel RODLEY, Reflections on the Human Rights Committee at 40
Kamelia KEMILEVA, Le Conseil des droits de l’homme, ses résolutions, les organes de traités et leur droit : pour une collaboration plus ambitieuse
Claire CALLEJON, Première décennie du Conseil des droits de l’homme : un bilan contrasté
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme et la protection des personnes atteintes d’albinisme
Mylène BIDAULT, Les droits culturels sont-ils universels, enfin ?
Sètondji Roland ADJOVI, La valeur juridique des actes des procédures spéciales
El Hadji Malick SOW, Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire : un mécanisme universel de contrôle des privations de liberté
Paulo Sérgio PINHEIRO, Le travail de la Commission d´enquête sur la République Arabe Syrienne : rétrospective, introspection, prospective
PARTIE IX.
L’AVENIR D’UN IDÉAL COMMUN
Pierre-Marie DUPUY, L’avenir des droits de la personne : perte de sens ou oubli de l’essentiel ?
Olivier de FROUVILLE, Justifier le droit international, défendre le cosmopolitisme
Rahim KHERAD, Libres propos sur la dialectique entre guerre et paix
Charles LEBEN, L’existence et le futur du droit international : le testament de Ronald Dworkin
Patrice MEYER-BISCH, Face aux violences, le sujet et l’objet des droits culturels : la qualité des ressources culturelles au principe de la paix
Ibrahim SALAMA, “Faith for Rights”: a vision of mutual enhancement
Jean-Pierre SCHOUPPE, Les « droits fondamentaux institutionnels » : un concept émergent du droit international
Laurent TRIGEAUD, Brèves observations sur l’antagonisme des droits et des devoirs de l’homme
Mulry MONDELICE, L’internationalisation du rôle des institutions nationales dans la promotion de l’État de droit sur la base des Principes de Paris : dynamiques nouvelles et défis de consolidation
Kathia MARTIN-CHENUT, Le droit international des droits de l’homme : vecteur de « durcissement » de la responsabilité sociétale des entreprises ?
Catherine KESSEDJIAN, Le droit tendre (soft law) est-il apte à encadrer la responsabilité des entreprises pour leurs violations des droits de l’homme ?
Nabil HAJJAMI, Où en est la responsabilité de protéger ?
Marc GAMBARAZA, La Cour internationale des droits de l’homme : une idée sans lendemain ? De l’adoption de la Charte des Nations Unies au Conseil des droits de l’homme
Réciprocité et universalité : sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du Professeur Emmanuel Decaux, Paris, Pedone, 2017 (1347 pp.)
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