OUVRAGE : G. Distefano, Droit international des espaces : morceaux choisis

Giovanni DISTEFANO

Etat, territoire (terrestre) et droit (international, public) sont les trois piliers massifs sur lesquels repose ce cours subtil livré à l’Institut des Hautes Études Internationales par un auteur passionné, et désormais au lecteur. Objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, le droit international des espaces est au cœur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. L’IHEI y consacrait aussi, d’ailleurs, le dernier numéro de ses Grandes pages, à paraître prochainement. Branche du droit international public général ou ordre spécial autonome ? L’auteur penche pour la première voie et nous invite à le suivre avec méthode dans les méandres d’un sous-système complexe.

TABLE DES MATIERES

PROLÉGOMÈNES : ETAT, SOUVERAINETÉ ET ESPACE

PARTIE I. LA TECHNIQUE CRÉATION, EXTINCTION ET MODIFICATION DU TITRE DE SOUVERAINETÉ TERRITORIALE 

I. Le concept de titre juridique

A. Les prétendus « modes d’acquisition du titre au territoire »
B. Vers une nouvelle articulation du concept de titre de souveraineté territoriale
C. Force ou poids relatif du titre territorial : les « gradations » du titre juridique

II. Acquisition et perte du titre de souveraineté territoriale par acte juridique conventionnel : le traité territorial et ses spécificités

A. Le principe de la stabilité et de la finalité des frontières
B. Nemo plus iuris ad alium transferre quam ipse haberet
C. Le principe de l’effet relatif des traités
D. Les accords avec les « chefs indigènes »
E. Le « plébiscite » en tant que condition de la validité de la mutation territoriale

III. Acquisition et perte du titre de souveraineté territoriale par « fait juridique »

A. L’acquiescement
B. L’estoppel
C. Accord tacite

IV. Le dilemme (apparent ) entre le titre juridique formel et l’effectivité

A. L’occupation effective de territoires sans maître
B. Paradigmes de l’antinomie titre juridique (titulus) / effectivité (modus)

PARTIE II. LA POLÉMOLOGIE TERRITORIALE CAS DÉVIANTS ET CAS LIMITES DANS LA CRÉATION DES TITRES TERRITORIAUX

I. Le titre de souveraineté territoriale et la menace ou l’emploi de la force

A. Conquête, annexion forcée, debellatio
B. Les situations territoriales illégales

II. Le titre de souveraineté territoriale et le principe du droit des peuples à disposer d’eux -mêmes

A. Comme fondement du titre de souveraineté territoriale
B. Distingué de la sécession
C. « L’Etat dans tous ses états »

III. Les Etats-fantoches
IV. Etats de facto
V. Etats effondrés
VI. Etats en voie de submersion : la déterritorialisation de la souveraineté ?
 

PARTIE III. L’IRÉNISME TERRITORIAL

SITUATIONS ET RÉGIMES TERRITORIAUX PARTICULIERS

I. La souveraineté persistante : régimes territoriaux traditionnels

A. La scission entre le ius nudum et l’exercitium iuris, ou entre la souveraineté et la propriété : concessions, settlements, territoires sous location, etc.
B. Les servitudes en droit international (article 12 § 1 CVSE)
C. Régimes territoriaux objectifs (Article 12 § 2 CVSE)
D. Condominium et coïmperium
E. Sphères d’influence
F. Occupation pacifique
G. Protectorat international
H. Les territoires neutralisés ou démilitarisés

II. Démilitarisation de territoires

A. La démilitarisation erga omnes
B. La démilitarisation restreinte ratione personarum
C. Le système des Mandats de la Société des Nations

III. La pratique jurisprudentielle (internationale et des Etats)

A. Mandats de type A
B. Mandats de type B et C
C. L’administration fiduciaire du système des Nations Unies
D. Villes et territoires internationaux
E. L’administration internationale directe de territoires

IV. L’expérience de la Société des Nations

A. La Commission de Gouvernement de la Sarre et son appendice après la Seconde Guerre mondiale
B. La Commission d’administration de Leticia (1933-1934)

Giovanni DISTEFANO, Droit international des espaces : morceaux choisis, Paris, Pedone, 2017 (294 pp.)