Le 10 octobre 2017, le président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a unilatéralement déclaré l’indépendance de ce territoire. Cette proclamation fait suite au scrutin organisé le 1er octobre, à l’occasion duquel les électeurs catalans furent invités à répondre à la question suivante : «Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une République ?». Les résultats de cette consultation, publiés par les autorités catalanes, ont donné le «oui» très largement vainqueur – 90,09%, selon les estimations consultables sur le site internet du Gouvernement catalan.
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14 octobre 2017
NOTE : La situation en Catalogne au regard du droit international public
Nabil HAJJAMI
Le 10 octobre 2017, le président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a unilatéralement déclaré l’indépendance de ce territoire. Cette proclamation fait suite au scrutin organisé le 1er octobre, à l’occasion duquel les électeurs catalans furent invités à répondre à la question suivante : «Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une République ?». Les résultats de cette consultation, publiés par les autorités catalanes, ont donné le «oui» très largement vainqueur – 90,09%, selon les estimations consultables sur le site internet du Gouvernement catalan.
Le 10 octobre 2017, le président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a unilatéralement déclaré l’indépendance de ce territoire. Cette proclamation fait suite au scrutin organisé le 1er octobre, à l’occasion duquel les électeurs catalans furent invités à répondre à la question suivante : «Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une République ?». Les résultats de cette consultation, publiés par les autorités catalanes, ont donné le «oui» très largement vainqueur – 90,09%, selon les estimations consultables sur le site internet du Gouvernement catalan.
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