OUVRAGE : B. Samson, Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements

Benjamin SAMSON

Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les États parties s’engagent à respecter les engagements pris à l’égard d’investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans les années 1950, dans le but de rééquilibrer la relation contractuelle investisseur-État en soustrayant le contrat au seul empire du droit interne de l’État. D’apparence simple, elles soulèvent de nombreuses questions quant à leur champ d’application, leurs effets et leur portée et posent de délicats problèmes de droit applicable et d’articulation des recours formés contre l’État.

La question centrale posée est celle de savoir si les clauses parapluie internationalisent les engagements internes de l’État hôte de l’investissement. Pour la majorité des tribunaux et des auteurs, ces clauses posent une obligation internationale de respecter ses engagements – règle primaire – mais ne les internationalisent pas. S’il existe un quasi-consensus sur ce point, celui-ci n’a toutefois pas permis de régler les problèmes identifiés. À rebours de la position dominante, la thèse se propose de démontrer que les clauses parapluie peuvent être qualifiées de règles secondaires reconnaissant la qualité d’obligation internationale aux engagements de l’État.

Cette relecture des clauses parapluie renforce le régime de protection des investissements. Elle assure en effet l’effectivité de la protection substantielle offerte par ces clauses aux droits des investisseurs nés des engagements de l’État hôte, tout en permettant à ce dernier de ne pas être exposé à de multiples recours relatifs à la violation du même engagement.

TABLE DES MATIÈRES

Préface, Franck Latty et Alain Pellet

PREMIÈRE PARTIE
LE MÉCANISME DES CLAUSES PARAPLUIE :
L’INTERNATIONALISATION DES ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT HÔTE

Titre 1. Des normes internationales énonçant le devoir de l’État hôte de respecter ses engagements

Chapitre 1. Le texte des clauses parapluie
Chapitre 2. Les origines des clauses parapluie

Titre 2. Des normes internationalisant les engagements de l’État hôte

Chapitre 3. Critique de l’approche juridictionnelle des clauses parapluie
Chapitre 4. Accueil de l’approche substantielle des clauses parapluie

SECONDE PARTIE
LES EFFETS DES CLAUSES PARAPLUIE :
UNE AMÉLIORATION ÉQUILIBRÉE DE LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS

Titre 3. Une meilleure protection substantielle des droits nés des engagements de l’État hôte

Chapitre 5. L’absence d’effet du mécanisme d’internationalisation sur le champ de la protection offerte par les clauses parapluie
Chapitre 6. La protection substantielle offerte par les clauses parapluie

Titre 4. Une meilleure articulation des recours juridictionnels dirigés contre l’État hôte

Chapitre 7. Les clauses parapluie et l’invocation de la responsabilité internationale de l’État
Chapitre 8. Les clauses parapluie et la concurrence juridictionnelle

Benjamin SAMSON, Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements, Paris, Dalloz, 2023 (482 pp.)