La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus saisie par le droit, notamment sous l’impact des standards internationaux adoptés au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, Société financière internationale, Union européenne, Conseil de l’Europe ou encore ISO). D’où l’idée d’observer le passage de l’intégration volontaire des règles à l’imputation effective de responsabilité à travers l’identification des outils juridiques mobilisables.
À quelles conditions l’ordre juridique étatique rattrape-t-il celui de la RSE ? Comment le droit se saisit-il de cet objet d’étude provenant des sciences de gestion ? Quel est l’impact de cet objet sur les mutations du droit et quel rôle le juriste peut-il jouer dans l’évolution de cet objet ?
Définie généralement comme le devoir de répondre des effets dommageables d’une action ou d’une inaction, la responsabilité sur le plan juridique suppose l’existence d’une règle de droit dont le non-respect implique une sanction ou l’obligation d’indemniser. Or, quelles sont les interactions possibles entre cette responsabilité juridique et la responsabilité sociétale des entreprises ?
Cet ouvrage rassemble une large partie des résultats du Programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques », qui vise à inscrire les recherches sur la RSE dans un projet d’action structurante, tout en mettant en évidence le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant.
TABLE DES MATIERES
Remerciements
Liste des auteurs
Sommaire
Préface, par Mireille Delmas-Marty
INTRODUCTION
La RSE saisie par le droit : généalogie d’une recherche juridique sur la RSE, par Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon
Panorama en droit pénal, par Juliette Tricot et Luca
Le droit de l'Union européenne et la notion d'entreprise : donner un sens juridique à l'exercice de l'activité économique, par Frédérique Berrod, Antoine Ullestad
L'entreprise sociale comme modèle d'entreprise RSE, par Frédérique Berrod, Fleur Laronze, Emilie Schwaller
Partie III
L’obligation de transparence ou la pierre angulaire de la responsabilité sociétale des entreprises, par Virginie Mercier
Sanctions économiques ou comment faire des acteurs du marché des militants RSE, par Emmanuel Leroux
Obligation de prévention dans les champs social et sanitaire, par Morane Keim-Bagot
Lanceurs d’alerte et responsabilité par Jacqueline Bouton
Les instruments allemands de répression de la grand e délinquance d’affaires : justice consensuelle et enquêtes internes, par Juliette Lelieur
Conclusions et perspectives, par Kathia Martin-Chenut
Index
Table des matières
Définie généralement comme le devoir de répondre des effets dommageables d’une action ou d’une inaction, la responsabilité sur le plan juridique suppose l’existence d’une règle de droit dont le non-respect implique une sanction ou l’obligation d’indemniser. Or, quelles sont les interactions possibles entre cette responsabilité juridique et la responsabilité sociétale des entreprises ?
Cet ouvrage rassemble une large partie des résultats du Programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques », qui vise à inscrire les recherches sur la RSE dans un projet d’action structurante, tout en mettant en évidence le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant.
TABLE DES MATIERES
Remerciements
Liste des auteurs
Sommaire
Préface, par Mireille Delmas-Marty
INTRODUCTION
La RSE saisie par le droit : généalogie d’une recherche juridique sur la RSE, par Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon
1. Genèse de la rechercheUn thésaurus pour cartographier les outils juridiques mobilisés par la RSE-O, par Françoise Curtit
2. L’originalité de la recherche
3. Développement de la recherche
1. Identifier les outils juridiques mobilisés par la RSE-O
2. Représenter un vocabulaire structuré
3. Mutualiser et échanger les connaissances
Partie I.
LA RENCONTRE ENTRE LA RSE ET DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT
Panorama en droit international des droits de l'Homme, par Kathia Martin-Chenut
1. La responsabilité des entreprises au sein des Nations unies: de l’entreprise prédatrice à l’entreprise protectrice des droits de l’hommePanorama en droit international humanitaire, par Jelena Aparac
2. L’Irradiation des Principes directeurs des Nations unies
3. Le droit international des droits de l’homme vecteur de durcissement de la RSE
1. Le droit international humanitaire : le droit dur applicable aux entreprisesPanorama en droit de l’Union européenne, par Frédérique Berrod, Aude Bouveresse
2. La responsabilité internationale pour la violation du DIH imputable aux entreprises multinationales : au-delà de la responsabilité sociale
3. Les instruments de la soft law : une faible prise en compte des conflits armés
1. Une responsabilité plus sociale qu’environnementale promue par l’Union européennePanorama en droit social, par René de Quenaudon
2. La responsabilité des États membres dans la juridicisation de la RSE
1. Liberté syndicale et droit de négociation collectivePanorama en droit de l’environnement, par Adélie Pomade
2. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
3. L’abolition du travail des enfants
4. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession
5. Autres droits compris dans la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale de 1977, révisée en 2006
6. Droits relatifs à l’environnement du travail. Conventions OIT
7. Droit de l’Union
8. Droit conventionnel
9. Droit législatif, réglementaire et jurisprudentiel
1. L’impact sur la branche environnementale des normes juridiques internationales en matière de RSEPanorama en droit économique, par Nicolas Cuzacq
2. Un corpus normatif en constant développement en droit interne
3. Un développement croissant des outils juridiques ou empiriques source d’engagement de la responsabilité
Panorama en droit pénal, par Juliette Tricot et Luca
Introduction : RSE et droit pénal, ou l’histoire d’une rencontre inattendue et pourtant inévitable
1. L’immixtion de la RSE dans le droit pénal
2. La prise en compte de la RSE par le droit pénal
Conclusion : RSE et Droit pénal, le récit à venir d’un enrichissement mutuel ou d’un appauvrissement réciproque
Partie II
QUI REPOND ?
QUI REPOND ?
I – L’ENTREPRISE ET LE DEPASSEMENT DE L'APPROCHE ORGANIQUE
Le droit de l'Union européenne et la notion d'entreprise : donner un sens juridique à l'exercice de l'activité économique, par Frédérique Berrod, Antoine Ullestad
1. La marchéisation de la définition de l'entrepriseGroupe d’entreprises, par Marguerite Kocher, Emmanuel Leroux, Pedro Nicoli
2. La tentative de lever le voile de l'apparence de la personnalité morale
3. L'entreprise comme organisation politique
1. Des techniques d’imputation de responsabilité éprouvées mais limitéesPersonne(s) morale(s)et personne(s) physique(s) : comment renouveler l’approche personnaliste ? Réflexions à partir du droit pénal, par Juliette Tricot
2. Des techniques d’imputation de responsabilité émergentes (voire prospectives)
1. La RSE : révélateur de « l’impasse » personnalisteLes droits fondamentaux des entreprises : outils ou obstacles à l’imputation de responsabilité ?, par Emilie Schwaller
2. La RSE : des outils pour sortir de l’impasse ?
1. La reconnaissance de droits fondamentaux aux entreprises
2. Les droits fondamentaux et l’imputation des responsabilités de l’entreprise
II – L’ENTREPRISE ET LE RENOUVELLEMENT DE L'APPROCHE FONCTIONNELLE OU FINALISTE
1. Un nouveau modèle d'entreprise à objet socialRSE et intérêt social, par Yvonne Muller
2. Un moyen de prendre la RSE au sérieux
1. RSE et objet socialLa souveraineté étatique à l’épreuve de l’autorégulation: le cas des entreprises militaires et de sécurité privées, par Isabelle Fouchard
2. RSE et intérêt social
1. La mosaïque d’initiatives d’autorégulation mobilisées en faveur de la responsabilisation des EMSP et de leurs employés/employeurs
2. Les interactions normatives : les outils de RSE en renfort du droit contraignant
3. La notion de « fonctions intrinsèquement étatiques » : une limite nécessaire à l’autorégulation
Partie III
COMMENT REPONDRE ?
I – REPONDRE DE SA GOUVERNANCE
L’obligation de transparence ou la pierre angulaire de la responsabilité sociétale des entreprises, par Virginie Mercier
1. L’information extra-financière constitue un levier en faveur d’une gouvernance d’entreprise durable et responsableLes normes unilatérales et négociées d’entreprise, par Fleur Laronze, Mathilde Frapard
2. La crédibilité de l’information extra-financière favorise la promotion de la RSE
1. La force juridique des normes créées par les acteurs sociaux : de l’autonomie à l’hétéronomieLa conformité, outil de juridicisation de la RSE et de transformation du droit, par Juliette Tricot
2. Les effets juridiques des normes créées par les acteurs sociaux : de l’initiative à l’imputation de responsabilité
1. Saisir la conformité : essai de reconstruction d’un concept transformateur de la règle juridiqueLa RSE et l’outil comptable, par Yvonne Muller
2. Mobiliser la conformité : essai de classification des usages d’un concept vecteur de responsabilité juridique
1. Modèles comptables et entreprisesPacte mondial et procédure d’exclusion, par René de Quenaudon
2. Modèles comptables et responsabilité sociale des entreprises
3. Le reporting extra financier et le droit français
1. Les sources d’imputation de responsabilité
2. La procédure d’exclusion du Pacte, un dispositif à transformer
II – REPONDRE DE SON DOMMAGE
Sanctions économiques ou comment faire des acteurs du marché des militants RSE, par Emmanuel Leroux
1. L’instauration d’un écosystème d’informations RSE, un préalable nécessaire à une sanction économiqueLa loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le droit, par Kathia Martin-Chenut, Juliette Tricot
2. Mieux informer pour tenter de mieux sanctionner
Introduction : La RSE, un outil de communication, un enjeu de réputationLa réparation de l’atteinte au milieu naturel, par Carina Oliveira, Adélie Pomade Benoît Steinmetz
1. Les risques d’instrumentalisation de la RSE: l’écart entre les discours et les pratiques
2. Les réponses juridiques à l’instrumentalisation de la RSE : l’adéquation des discours et des pratiques
1. La réparation sous forme monétaireLa difficile réparation des rap ports sociaux, par Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Leandro Varison
2. La réparation en nature
1. La réparation à l’initiative de l’entreprise : l’exemple du permis social d’opérer
2. La réparation sous l’impulsion des juridictions : l’exemple des droits à la vie digne et au projet de vie
III – REPONDRE DE L'AVENIR
Obligation de prévention dans les champs social et sanitaire, par Morane Keim-Bagot
1. La socialisation du risque freinant la préventionObligation de prévention dans les champs environnemental et sanitaire, par Benoit Steinmetz, Carina Oliveira, Adélie Pomade
2. De l’obligation de sécurité à l’obligation de prévention
1. La prévention du danger et la précaution face au risqueLe devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre, par Nicolas Cuzacq
2. L’incertitude inhérente aux risques émergents
1. Une obligation de vigilance fondée sur une démarche de préventionDe la prévention à la réparation des impacts ESG. Le contrat durable, outil de formalisation du devoir de vigilance raisonnable, par Yann Queinnec, Adrien Launay
2. Une responsabilité fondée sur une faute de vigilance
3. Critique et contre-critique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance
1. Le contrat durable vecteur de préventionLe travail durable, par René de Quenaudon
2. Le contrat durable vecteur de réparation
1. Les outils d’imputation de responsabilité lorsque la durabilité est socio-économiqueRépondre de l'avenir par les normes de performance de la Société financière internationale, par Nitish Monebhurrun
2. Les outils d’imputation de responsabilité lorsque la durabilité est sociétale
1. L’anticipation de la RSE vérifiée par une prise en considération des normes de performance de la SFI
2. La perte de contrôle de la SFI quant à l’application des normes de performance par ses clients
Partie IV
REPONDRE A CAUSE DE QUI / GRACE A QUI ?
Lanceurs d’alerte et responsabilité par Jacqueline Bouton
1. Qualité de lanceur d’alerte et responsabilitéPlaidoyer des ONG par Leandro Varison
2. La responsabilité du lanceur d’alerte en fonction de la nature des faits révélés
3. La responsabilité en lien avec les destinataires
1. Les différents rapports entre ONG et entreprisesTiers et victimes : l’outil des actions collectives, par Fleur Laronze, Carina Oliveira, Jânia Saldanha
2. Le plaidoyer juridictionnel des ONG
3. Le plaidoyer politique des ONG
1. L’initiative des tiers victimes : l’intérêt à agir au soutien de la qualité à agir
2. L’implication des tiers non victimes : la qualité à agir précédant l’intérêt à agir
Partie V
REPONDRE DEVANT QUI ?
REPONDRE DEVANT QUI ?
Les instruments allemands de répression de la grand e délinquance d’affaires : justice consensuelle et enquêtes internes, par Juliette Lelieur
1. IntroductionL’évitement du juge social, par Fleur Laronze
2. La justice consensuelle
3. Les enquêtes internes
1. L’évitement déguisé du juge socialLes Points de contact nationaux : un forum de résolution des conflits complémentaire ou concurrent du juge ?, par Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon, Leandro Varison
2. L’évitement flagrant du juge social
1. Les PCN, un outil de mise en dialogue entre entreprises et par ties prenantesLa recherche d’un juge compétent : les défis posés par l’extraterritorialité, par Kathia Martin-Chenut, Nicolas Nord
2. Les PNC, une instance de prévention des litiges plutôt que de remédiation ?
1. Les obstacles liés à l’éclatement des activités des entreprisesArbitrage international et droit des investissements : la question des devoirs des investisseurs, par Nitish Monebhurrun
2. Les remèdes potentiels : la compétence universelle et le déni de justice
1. Les techniques juridiques pour la prise en compte des devoirs des investisseurs en droit international des investissementsOrganes de protection des droits de l’Homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positives, par Camila Perruso, Kathia Martin-Chenut
2. La constitution potentielle d'un enrichissement en l’absence de reconnaissance des devoirs des investisseurs
1. La contribution de l’outil obligation positive sur plan interne
2. La contribution de l’outil obligation positive sur le plan international
CONCLUSION GENERALE
Conclusions et perspectives, par Kathia Martin-Chenut
Index
Table des matières
Kathia MARTIN-CHENUT, René de QUENAUDON (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris, Pedone, 2016 (718 pp.)
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