OUVRAGE : T. Stavrinaki, Le régime des procédures de communications individuelles dans le système des traités des Nations Unies

Tina STAVRINAKI

La construction empirique du système des traités des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus entre les Etats dont les comités établis par les traités font partie. 

Neuf instruments onusiens relatifs aux droits de l’homme confient à leur organe de traité respectif l’examen des plaintes individuelles et font état de l’émergence d’un droit de recours international. Entre les procédures issues de deux Pactes et les procédures de traités spécialisés, un vaste dispositif normatif est mis à la disposition des justiciables. La multitude des procédures conventionnelles de communication individuelle offre une diversité de choix aux particuliers et aux groupes de particuliers et selon certains met en danger l’unité du droit international des droits de l’homme étant donné que les mêmes allégations peuvent faire l’objet de plus d’une procédure. 

En s’affirmant garants de l’objet et du but des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme, ainsi que de l’effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur rôle en tant qu’organes de contrôle et encouragent une judiciarisation implicite de la procédure contentieuse. Cependant, à défaut d’outils institutionnels permettant d’imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes des traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d’assurer la coopération des Etats parties. 

La présente étude est la première qui examine de manière synthétique toutes les procédures de communications individuelles établies en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme. L’organisation et l’évolution du système des traités des Nations Unies composent la toile de fond de cette réflexion, permettant au lecteur de comprendre le fonctionnement et l’interaction des comités et de réfléchir à la problématique récurrente concernant leur avenir. Outre l’examen exhaustif des questions procédurales, qui constitue un outil de travail pour les praticiens, cette étude analyse, d’une part, la contribution des organes de traités à l’évolution du droit international et éclaire, d’autre part, les rapports entre les comités et les cours régionales des droits de l’homme. 

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I. Le rôle des communications individuelles dans le développement du système des droits de l’homme des Nations Unies
II. Les procédures de communication individuelle dans le système conventionnel des droits de l’homme des Nations Unies
III. La problématique de l’étude et les choix méthodologiques

PREMIÈRE PARTIE.

L’ÉMERGENCE DU RÉGIME DES PROCÉDURES CONVENTIONNELLES DE COMMUNICATIONS INDIVIDUELLES 

TITRE I. LES ÉLÉMENTS INSTITUTIONNELS

CHAPITRE I. L’élaboration progressive du dispositif conventionnel des Nations Unies établissant les procédures de communications individuelles

Section I. L’émergence du modèle de procédures facultatives de communications individuelles
Section II. L’expansion du modèle conventionnel des procédures de communications individuelles

CHAPITRE II. Les organes chargés d’examiner les communications présentées en vertu de traités onusiens

Section I La spécificité institutionnelle des organes de traités
Section II. Les conditions de fonctionnement des organes de traités, défis pour leur efficacité

TITRE II. LES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE TELS QU’ÉLABORÉS PAR LES ORGANES CONVENTIONNELS

CHAPITRE I. Les méthodes d’examen des communications individuelles

Section I. L’organisation de la procédure pour répondre aux exigences d’efficacité et de célérité
Section II. Les garanties procédurales devant les organes de traités
Section III. La plainte

CHAPITRE II. Les éléments essentiels de la communication individuelle

Section I. Le demandeur
Section II. L’État défendeur

SECONDE PARTIE.

L’ÉVOLUTION DU RÉGIME DES PROCÉDURES DE COMMUNICATIONS INDIVIDUELLES 

TITRE I. L’AFFIRMATION DES ORGANES DE TRAITÉS EN TANT QUE GARANTS DE L’EFFECTIVITÉ DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE I. Le rôle des mesures provisoires dans l’examen effectif des communications individuelles

Section I. Le renforcement du cadre juridique des mesures provisoires
Section II. La finalité des mesures provisoires dans la procédure des communications individuelles
Section III. Le suivi des mesures provisoires par les organes de traités

CHAPITRE II. Les limites procédurales à l’examen au fond d’une communication

Section I. Le traitement des réserves aux traités onusiens relatifs aux droits de l’homme dans le cadre de la procédure de communications individuelles
Section II. Le rapport de la procédure de communications individuelles avec les procédures nationales et internationales

TITRE II. LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE DE COMMUNICATIONS INDIVIDUELLES

 
CHAPITRE I. Le renforcement de l’autorité des constatations des organes de traités

Section I. L’autorité des constatations
Section II. La qualité substantielle des constatations

CHAPITRE II. Les défis de la mise en œuvre des recommandations issues de constatations

Section I. Le renforcement de l’efficacité des recommandations de réparation
Section II. Le suivi des constatations

CONCLUSION

Tina STAVRINAKI, Le régime des procédures de communications individuelles dans le système des traités des Nations Unies, Paris, Pedone, 2016 (620 pp.)