REVUE : Journal du droit international (vol. 148, n°3, juillet-août-septembre 2021)

Jean-Baptiste RACINE

Le dernier numéro du Journal du droit international (vol. 148, n°3, juillet-août-septembre 2021) vient de paraître.

DOCTRINE

Droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme drapée dans sa modestie ?

Grands projets

Les « dispute boards » : originalité, évaluation et perspectives d'un mode alternatif de règlement des différends singulier

VARIÉTÉS

Droit international

Un cas d'école pour le droit international : le détournement d'un vol commercial par le Belarus et les réactions européennes

Action paulienne

L'assimilation de l'action paulienne à une action contractuelle selon la Cour de justice de l'Union européenne

Renseignement numérique

L'activité extraterritoriale des services de renseignement numérique : recherche de solutions technico-juridiques de protection des données

COMMENTAIRES

Jurisprudence

Exequatur : Conflit de juridictions. – Exequatur. – Jugement étranger. – Refus de donner effet à un contrat de mariage reçu en France. – Autorité parentale. – Violation de l'ordre public international (non). – Appréciation in concreto.

Conflit de juridictions : Conflit de juridictions. – Divorce par compensation (Khol'a). – Droit algérien. – Reconnaissance. – Convention Franco-Algérienne du 27 août 1964. – Relative à l'exequatur et à l'extradition. – Protocole n° 7, 22 nov. 1984 additionnel à la CEDH. – Égalité d'accès au divorce. – Divorce demande par l'épouse. – Conformité à l'ordre public (oui). – Répudiation. – Assimilation (non).

Protection sociale : Conflit de lois. – Protection sociale. – Loi applicable. – Règle de conflit. – Détachement intra-européen. – Certificat. – Principe de coopération loyale. – Principe de confiance mutuelle. – Fraude.

Arbitrage : Arbitrage international. – Sentence arbitrale. – Contrôle du juge. – Ordre public international. – Corruption. – « Red flags ». – Tribunal arbitral. – Compétence. – Protocole d'accord. – Annulation.

Contrat de consommation : Transmission d'une clause attributive de juridiction. – Loi applicable à la transmission. – For de protection du consommateur. – Contrat de consommation. – Transport aérien. – Caractère abusif d'une clause attributive de juridiction. – Cessionnaire professionnel et clauses abusives. – Dir. 93/13/CEE.

Compétence internationale : Matière délictuelle. – Compétence internationale. – Règlement Bruxelles I bis. – Droit de la concurrence. – Délimitation des matières contractuelle et délictuelle. – Pratiques anti-concurrentielles.

CHRONIQUE

Organisation mondiale du commerce

OMC : Chronique du règlement des différends 2020 – 2021
Conv. EDH : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2020)

BIBLIOGRAPHIE

Comptes rendus d'ouvrages

Droit international public : Reconstruction et construction de l'État en droit international