Catherine MAIA, Michael MUFUMBI
Le 11 mai 2026, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu public le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Ronald Dela Rosa, ancien chef de la police nationale des Philippines et sénateur en exercice. Initialement émis sous scellés en novembre 2025, ce mandat vise l’intéressé pour crime contre l’humanité de meurtre, en qualité de coauteur indirect, en raison de son rôle présumé dans la campagne de répression menée dans le cadre de la « guerre contre la drogue » conduite sous la présidence de Rodrigo Duterte.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement de l’enquête ouverte par la CPI en septembre 2021 sur les crimes qui auraient été commis aux Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019, période durant laquelle l’État philippin demeurait partie au Statut de Rome avant que son retrait ne prenne effet le 17 mars 2019. Par un arrêt rendu le 22 avril 2026, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé sa compétence résiduelle pour connaître des crimes allégués commis durant cette période, réaffirmant ainsi qu’en vertu de l’article 127 du Statut de Rome, le retrait d’un État ne fait pas obstacle à la compétence de la Cour pour les crimes commis alors que cet État était encore partie au traité.
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21 mai 2026
11 avril 2026
ACTU : La traite transatlantique qualifiée par l'ONU de « plus grave crime contre l’humanité » : entre consécration normative et horizon réparateur
Catherine MAIA, Michael MUFUMBI
Le 25 mars 2026, à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 80/250, à l'initiative du Ghana, contenant une Déclaration portant qualification de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé des Africains comme le plus grave crime contre l’humanité. Le texte a été adopté par 123 voix pour, contre 3 (l’Argentine, les États-Unis et Israël) et 52 abstentions (dont les États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni).
Par cette qualification, la résolution mobilise l’une des catégories les plus graves du droit international pénal. Les crimes contre l’humanité désignent, en effet, des actes d’une particulière gravité – tels que l’esclavage, la déportation ou la persécution – commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en connaissance de cette attaque.
Le 25 mars 2026, à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 80/250, à l'initiative du Ghana, contenant une Déclaration portant qualification de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé des Africains comme le plus grave crime contre l’humanité. Le texte a été adopté par 123 voix pour, contre 3 (l’Argentine, les États-Unis et Israël) et 52 abstentions (dont les États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni).
Par cette qualification, la résolution mobilise l’une des catégories les plus graves du droit international pénal. Les crimes contre l’humanité désignent, en effet, des actes d’une particulière gravité – tels que l’esclavage, la déportation ou la persécution – commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en connaissance de cette attaque.
5 mars 2026
ACTU : L’Est de la RDC : l’accès humanitaire à l’épreuve du droit international
Catherine MAIA, Michael MUFUMBI
La visite de la commissaire européenne à la gestion des crises, à Goma, en République démocratique du Congo (RDC), en février 2026, s’inscrit dans un contexte humanitaire qualifié de « catastrophique », à la suite de la prise de contrôle de zones stratégiques de la ville, dont l’aéroport, par le mouvement AFC/M23 depuis janvier 2025.
Cet épisode s’inscrit dans un contexte de conflictualité persistante, la RDC étant le théâtre de conflits armés récurrents depuis son indépendance en 1960. L’Est du pays, notamment les provinces du Nord et du Sud-Kivu, demeure particulièrement instable, avec plus d’une dizaine de groupes armés actifs. Parmi eux, l’AFC/M23, soutenu par le Rwanda selon plusieurs rapports internationaux, a mené une offensive majeure, s’emparant de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, en janvier 2025, puis de Bukavu, chef-lieu du Sud-Kivu, en février 2025.
Ces prises de contrôle ont eu des conséquences humanitaires désastreuses, se traduisant par des milliers de morts, un nombre élevé de blessés et le déplacement de centaines de milliers de civils, notamment aux abords de Goma. La crise est exacerbée par la fermeture de l’aéroport de Goma depuis sa prise par le groupe armé. Cet aéroport constituait, en effet, la principale voie d’accès humanitaire vers la région. Sa fermeture entrave fortement l’acheminement de l’aide, tandis que le pillage d’entrepôts humanitaires, la raréfaction des fournitures sanitaires et les violences dirigées contre les acteurs humanitaires aggravent une situation déjà critique.
La visite de la commissaire européenne à la gestion des crises, à Goma, en République démocratique du Congo (RDC), en février 2026, s’inscrit dans un contexte humanitaire qualifié de « catastrophique », à la suite de la prise de contrôle de zones stratégiques de la ville, dont l’aéroport, par le mouvement AFC/M23 depuis janvier 2025.
Cet épisode s’inscrit dans un contexte de conflictualité persistante, la RDC étant le théâtre de conflits armés récurrents depuis son indépendance en 1960. L’Est du pays, notamment les provinces du Nord et du Sud-Kivu, demeure particulièrement instable, avec plus d’une dizaine de groupes armés actifs. Parmi eux, l’AFC/M23, soutenu par le Rwanda selon plusieurs rapports internationaux, a mené une offensive majeure, s’emparant de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, en janvier 2025, puis de Bukavu, chef-lieu du Sud-Kivu, en février 2025.
Ces prises de contrôle ont eu des conséquences humanitaires désastreuses, se traduisant par des milliers de morts, un nombre élevé de blessés et le déplacement de centaines de milliers de civils, notamment aux abords de Goma. La crise est exacerbée par la fermeture de l’aéroport de Goma depuis sa prise par le groupe armé. Cet aéroport constituait, en effet, la principale voie d’accès humanitaire vers la région. Sa fermeture entrave fortement l’acheminement de l’aide, tandis que le pillage d’entrepôts humanitaires, la raréfaction des fournitures sanitaires et les violences dirigées contre les acteurs humanitaires aggravent une situation déjà critique.
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